UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
UDEAC
CONSEIL DES CHEFS D'ETAT
Approuvant le rapport annuel 1993
du Secrétaire Général
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
Après avis du Comité de Direction
En sa séance du 22 Décembre 1994
ADOPTE
L'acte dont la teneur suit :
Article 1er - Est approuvé le rapport annuel 1993 du Secrétaire Général de l'UDEAC.
Article 2 - Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union, dans les Etats membres et communiqué partout où besoin sera./-
YAOUND, le 22 Décembre 1994