Acte n° 14-UDEAC-1068-CD-56 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité

Pays
BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
Type
Acte uniforme
Numéro
14-UDEAC-1068-CD-56
Référence
14-UDEAC-1068-CD-56
Date d'adoption
19 décembre 1994
Organisation
Comité de Direction de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale
RésuméCet acte du Comité de Direction de l'UDEAC accorde des agréments à des experts-comptables et comptables agréés dans l'Union. Il liste les personnes physiques et sociétés agréées avec leurs numéros d'enregistrement. L'acte prend effet à la date de signature et doit être publié d'urgence dans tous les États membres.

Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC) COMITÉ DE DIRECTION ACTE n° 14-UDEAC-1068-CD-56 Portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité.

# LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIÈRE ET ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE

Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;

Vu l'Acte n° 4/70-UDEAC-133 du 27 novembre 1970 portant Statut des experts-comptables et des Comptables Agréés, notamment en ses articles 18 et 20, et l'ensemble des Actes modificatifs subséquents ;

Vu les demandes des intéressés ;

Vu les lettres du Ministre des Finances et du Ministre de l'Economie et des Finances de la République du Cameroun n°s 02487/DI/LC du 17 Décembre 1993, 540/DI/LC/RI du 21 Avril 1994, 1521/MINFI/DI/LC/RI et 1527/MINFI/DI/LC/RI, et 0511/MINEFI/DI/LC des 12, 18 et 28 Septembre 1994 ;

Vu les lettres du Ministre des Finances, du Plan et de la Coopération Internationale de la République Centrafricaine n° 1944/MFPCI/SE/CAB/DF/SG/DGID du 30 août 1994 et n° 2764/MFPCI/SE/CAB/DF/SG/DGID du 9 décembre 1994 ;

Vu les lettres du Ministre des Finances et du Budget de la République du Congo n° 1100/MFB/-CAB du 3 décembre 1994 ;

Vu le rapport des experts sur l'Affaire 1068/34 recommandant l'agrément des intéressés au Comité de Direction ;

En sa séance du 19 Décembre 1994

# ADOPTE

L'Acte dont la teneur suit :

Article 1er : L'agrément en qualité d'Expert Comptable dans l'Union est accordé sous les numéros E.C. 106 à E.C. 109 du tableau tenu au siège de l'Union à MM. :

n° E.C. 106 MABIALA Ange Eugène, de nationalité congolaise, né le 12 avril 1956 à INDO-SIBITI, domicilié en France, 4, square du Closeau 95800, CERGY.

Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)

# COMITÉ DE DIRECTION

n° E.C. 107 SONNY Léonard, de nationalité centrafricaine, né le 6 novembre 1955 à Fort-Archambault (Rép. du Tchad), domicilié à Bangui, B.P. 1883.

n° E.C. 108 TIENTA Côme, de nationalité Camerounaise, né le 26 octobre 1953 à Nkongsamba, domicilié à Douala, B.P. 5689.

n° E.C. 109 WANSEK LOUIS, de nationalité camerounaise, le 11 septembre 1939 à OBALA, domicilié à Yaoundé, B.P. 11 755.

Article 2 : L'agrément en qualité de Société d'Expertise Comptable est accordé sous les numéros S.E.C. 16 à S.E.C. 17 à :

n° S.E.C. 16 Société AKINTOLA Williams & Co, SARL, B.P. 5393 Douala, Registre de commerce n° 10 525, N° statistique 741 214 - E, Gérant : NJOH LITUMBE, Expert Comptable.

n° S.E.C. 17. Société FIDIT CONSEIL, S.S. B.P. 4568, Douala Registre de Commerce N° 03245, N° Statistique 3710 201 G.

Article 3 : L'agrément en qualité de Comptable dans l'Union est accordé sous les numéros C.A. 266 à C.A. 267 du tableau tenu au siège de l'Union à MM. :

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