Actes uniformes · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
Maathis référence 15 actes uniformes pour BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Acte n°5/94-UDEAC-602-CE-30 approuvant le rapport annuel 1993 du Secrétaire Général
- Acte n° 6/94-ISSEA-204-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA) pour l'année 1995
- Acte n° 14-UDEAC-1068-CD-56 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Acte n°12/94-UDEAC-150-CD-56 portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union
- Acte N°154-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société TRANSINTER à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 2094-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la société GATRANS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 11/94-CEBEVIRHA-046-CE-30 approuvant le budget 1995 de la Direction Générale de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n°1/94-UDEAC-597-CE-HC-29 rapportant les dispositions de l'Acte n°6/84-P-UDEAC du 5 Novembre 1984 et l'Acte n°14-581/90-UDEAC-CE-HC-26 du 17 Décembre 1990
- Acte n° 1/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification des Statuts de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA), adoptés par Acte n° 24/87-UDEAC-204 du 18 décembre 1987
- Acte n° 1/94-CEBEVIRHA-030-CE-29 approuvant le Rapport d'Activités 1993 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte N° 2/94-ISTA-376-CE-29 modifiant l'Acte N° 23/87-UDEAC-376 du 18 Décembre 1987 portant répartition des postes de l'ISTA
- Acte n° 7/94-CEBEVIRHA-040-CE-30 approuvant le rapport d'activités 1994 de la Direction Générale de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Acte N° 2/93-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union
- Acte N° 5/93-UDEAC-556-CD-SE1 arrêtant les listes respectives de biens exonérés de la TCA, soumis au taux réduit de TCA, susceptibles d'être soumis à un Droit d'Accise
- Acte N° 1/92-UDEAC-556-CD-SE1 Portant Adoption d'une Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) et du Droit d'Accise en UDEAC