Base juridique africaine
Arrêté · n° 000 0098 /O/A/MINDDEVEL /SG/DSL

Arrêté n°0000098/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 04 décembre 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Bonamatumbe, dans l'Arrondissement de Douala 4ème, Département du Wouri

Cameroun · 0000098/A/MINDDEVEL/SG/DSL · Adoption : 4 décembre 2025

Le présent arrêté crée le centre d'état civil secondaire de Bonamatumbe dans l'arrondissement de Douala 4ème, département du Wouri. Il fixe le siège et le ressort territorial du centre, incluant les quartiers Bonamatumbe village, Bonamatumbe ville, Mpanjo et Bamvele. Il modifie en conséquence les ressorts territoriaux des centres secondaires existants. Le Préfet du Wouri est chargé de l'exécution de l'arrêté, qui sera enregistré, publié et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland **** REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie ****

ORDER No./ ARRETE N° 000 0098 /O/A/MINDDEVEL /SG/DSL of/du 04 DEC 2025 To establish a secondary civil status registration centre of Bonamatumbe, in Douala 4 Sub-Division, Wouri Division. Portant création du centre d'état civil secondaire de Bonamatumbe, dans l'Arrondissement de Douala 4ème, Département du Wouri.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of the Law No.2024/016 of 23 December 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No.2018/190 of 2 March 2018 ; Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Considering transmission No. n°1836/2019/L/C19/SDL of 16 august 2019 from the Senior Divisional Officer of Wouri,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Considérant la transmission n°1836/2019/L/C19/SDL du 16 août 2019 du Préfet du Département du Wouri,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. The secondary civil status registration centre of Bonamatumbe is hereby, established in Douala 4 Sub-division, Wouri Division, whose head office and area of jurisdiction shall be as follows: Article 1.- Il est créé dans l'Arrondissement de Douala 4ème, Département du Wouri, le centre d'état civil secondaire de Bonamatumbe, dont le siège et le ressort territorial sont fixés ainsi qu'il suit :

SUB-DIVISION ARRONDISSEMENTCENTRE NAME DENOMINATION DU CENTREHEAD OFFICE SIEGEAREA OF JURISDICTION RESSORT TERRITORIALMAIN CENTRE OF ATTACHMENT CENTRE PRINCIPAL DE RATTACHEMENT

| Douala 4 | Bonamatumbe | Bonamatumbe Ville | - Bonamatumbe village - Bonamatumbe ville - Quartier Mpanjo - Quartier Bamvele | Douala 4 Sub-divisional Council Commune d'Arrondissement de Douala 4ème |

Article 2. The area of jurisdiction of the existing secondary centres shall be modified accordingly. Article 2.- Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux des centres secondaires existants.

Article 3. The Senior Divisional Officer of Wouri is responsible for the implementation of this order which shall be registered, published and inserted in the Official Gazette in English and in French. Article 3.- Le Préfet du Département du Wouri est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Copies/Ampliations : - SENIOR DIVISIONAL OFFICER WOURI/PREFET DEPARTEMENT WOURI ;

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