Base juridique africaine
Arrêté · n° 000 00102 /O/A/MINDDEVEL

Arrêté n°00000102/O/A/MINDDEVEL du 04 décembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Mbikiliki dans l'Arrondissement de Lolodorf, Département de l'Océan

Cameroun · 00000102/O/A/MINDDEVEL · Adoption : 4 décembre 2025

Le présent arrêté nomme Monsieur MFOM Martin Polycarpe en qualité d'Officier du centre d'état civil secondaire de Mbikiliki, dans la Commune de Lolodorf, Département de l'Océan, pour un mandat de cinq ans renouvelable. La nomination prend effet à la date de signature de l'arrêté. L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service, conformément aux articles 95, 96 et 97 de la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024. Il aura droit aux avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le…

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ******

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie ******

ORDER No. / ARRETE N° 000 00102 /O/A/MINDDEVEL of/du 04 DEC 2025 To appoint the Officer of Mbikiliki secondary civil status registration centre, in Lolodorf Sub-Division, Océan Division. Portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Mbikiliki dans l'Arrondissement de Lolodorf, Département de l'Océan.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of the Law No.2024/016 of 23 December 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by decree No.2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Mindful of Order No.042/A/MINAT/DAP/SDAA of 06 February 1990 to establish the special civil status registration center in Océan Division; Considering transmission No.376/L/L11/A3 of 25 August 2025 from the Senior Divisional Officer of Océan,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Vu l'arrêté n°042/A/MINAT/DAP/SDAA du 06 février 1990 portant création des centres spéciaux d'état civil dans le Département de l'Océan ; Considérant la transmission n°376/L/L11/A3 du 25 août 2025 du Préfet du Département de l'Océan,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. Mr. Mfom Martin Polycarpe is, with effect from the date of signature of this order, appointed Officer of Mbikiliki secondary civil status registration centre, in Lolodorf Council, Océan Division, for a renewable five (05) years term. Article 1.- Monsieur MFOM Martin Polycarpe est, à compter de la date de signature du présent arrêté, désigné Officier du centre d'état civil secondaire de Mbikiliki, dans la Commune de Lolodorf, Département de l'Océan, pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable.

Article 2. The appointee shall take oath before assuming duty, in accordance with sections 95, 96 et 97 of the abovementioned law No.2024/016 of 23 December 2024. Article 2.- L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service, conformément aux articles 95, 96 et 97 de la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 susvisée.

Article 3. He shall be entitled to the various benefits provided for by the regulations in force. Article 3.- Il aura droit aux avantages de toute nature, prévus par la réglementation en vigueur.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.