Base juridique africaine
Arrêté · n° 00000048 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL

Arrêté n° 00000048/MINDDEVEL/SG/DSL du 16 mars 2023 portant création du centre d'état civil secondaire de NDAZOA, dans l'Arrondissement de MBANKOMO, Département de la Mefou et Akono

Cameroun · 00000048/MINDDEVEL/SG/DSL · Adoption : 16 mars 2023

Le présent arrêté crée un centre d'état civil secondaire à NDAZOA, dans l'arrondissement de Mbankomo, département de la Mefou et Akono. Il fixe le siège et le ressort territorial du centre, qui est rattaché à la commune de Mbankomo. Il modifie en conséquence les ressorts territoriaux des centres secondaires existants. Le Préfet du département est chargé de l'exécution de l'arrêté, qui sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.

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ORDER No./ ARRETE N° 00000048 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of du 16 MARS 2023 To establish a secondary civil status registration centre of NDAZOA, MBANKOMO Sub-Division, MEFOU and AKONO Division. Portant création du centre d'état civil secondaire de NDAZOA, dans l'Arrondissement de MBANKOMO, Département de la MEFOU et AKONO

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution. Mindful of Ordinance No.81/002 of 29 June 1981, to organize civil status registration and various provisions relating to the status of natural persons, as amended and supplemented by Law No. 2011/011 of 6 May 2011; Mindful of Decree No. 87/1115 of 17 August 1987 to lay down the terms and conditions of establishment and functioning of special civil status registration centres; Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No. 2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No. 2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Considering transmission, No 014/L/J12/SAAJP of 16th january 2023 from the Senior Divisional Officer of Mefou and Akono; Considering service needs,

Vu La Constitution ; Vu L'ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ; Vu Le décret n° 87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ; Vu Le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu Le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Considérant la transmission n°014/L/J12/SAAJP du 16 Janvier 2023, du Préfet du Département de la Mefou et Akono; Considérant les nécessités de service,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. A secondary civil status registration centre is hereby established in Mbankomo Sub-division, Mefou and Akono Division, whose head office and area of jurisdiction shall be as follows: Article 1.- Il est créé dans l'Arrondissement de Mbankomo Département de la Mefou et Akono, un centre d'état civil secondaire dont le siège et le ressort territorial sont fixés ainsi qu'il suit :

SUB-DIVISION ARRONDISSEMENT CENTRE NAME NOM DU CENTRE HEAD OFFICE SIEGE AREA OF JURISDICTION RESSORT TERRITORIAL MAIN CENTRE OF ATTACHMENT CENTRE PRINCIPAL DE RATTACHEMENT
MBANKOMO NDAZOA NDAZOA NDAZOA OTTOMVOAM NKOL-EKANGA NKOL-MBONG DJOBO-ASSI MBANKOMO COUNCIL COMMUNE DE MBANKOMO

Article 2. The area of jurisdiction of the existing secondary centres shall be modified accordingly. Article 2.- Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux des centres secondaires existants.

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