Base juridique africaine
Arrêté · n° 0000041/O/A/MINDDEVEL

Arrêté n°0000041/O/A/MINDDEVEL du 13 mai 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Bibondi dans l'Arrondissement de Lolodorf, Département de l'Océan

Cameroun · 0000041/O/A/MINDDEVEL · Adoption : 13 mai 2026

Le présent arrêté nomme Madame Ntsam Mbarga Louise Derothine en qualité d'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Bibondi, dans la commune de Lolodorf, département de l'Océan, pour un mandat renouvelable de cinq ans. La nomination prend effet à la date de signature de l'arrêté. L'intéressée devra prêter serment avant sa prise de service, conformément aux articles 95, 96 et 97 de la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024. Elle bénéficiera des avantages prévus par la…

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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie *****

ORDER No. /ARRETE N° 0000041 /O/A/MINDDEVEL of/du 13 MAI 2026

To appoint the Civil status registrar of Bibondi secondary civil status registration centre, in Lolodorf Sub-Division, Océan Division. Portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Bibondi dans l'Arrondissement de Lolodorf, Département de l'Océan.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of the Law No.2024/016 of 23 December 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by decree No.2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Mindful of Order No.420/A/MINAT/DAP/SDAA/SECI of 16 December 1991 to establish special civil status registration centres in Océan Division;

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Vu l'arrêté n°420/A/MINAT/DAP/SDAA/SECI du 16 décembre 1991 portant création des centres spéciaux d'état civil dans le Département de l'Océan ;

Considering transmission No.112/L/L11/A1 of 05 March 2026 from the Senior Divisional Officer of Océan, Considérant la transmission n°112/L/L11/A1 du 05 mars 2026 du Préfet du Département de l'Océan,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. Mrs. Ntsam Mbarga Louise Derothine is, with effect from the date of signature of this order, appointed Civil status registrar of Bibondi secondary civil status registration centre, in Lolodorf Council, Océan Division, for a renewable five (05) years term. Article 1.- Madame NTSAM MBARGA Louise Derothine est, à compter de la date de signature du présent arrêté, désignée Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Bibondi, dans la Commune de Lolodorf, Département de l'Océan, pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable.

Article 2. The appointee shall take oath before assuming duty, in accordance with sections 95, 96 et 97 of the abovementioned law No.2024/016 of 23 December 2024. Article 2.- L'intéressée devra prêter serment avant sa prise de service, conformément aux articles 95, 96 et 97 de la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 susvisée.

Article 3. She shall be entitled to the various benefits provided for by the regulations in force. Article 3.- Elle aura droit aux avantages de toute nature prévue par la réglementation en vigueur.

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