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Arrêté · n° 0000038/O/A/MINDDEVEL

Arrêté n°0000038/O/A/MINDDEVEL du 11 mai 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Bakassa dans l'Arrondissement de Bana, Département du Haut-Nkam

Cameroun · 0000038/O/A/MINDDEVEL · Adoption : 11 mai 2026

Le présent arrêté désigne Monsieur EMAKO Mathieu en qualité d'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Bakassa, dans la Commune de Bana, Département du Haut-Nkam, pour un mandat renouvelable de cinq ans. La prise de fonction est conditionnée à la prestation de serment conformément aux articles 95, 96 et 97 de la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024. L'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le Préfet du Département du Haut-Nkam est chargé de…

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ORDER No. /ARRETE N° 0000038 /O/A/MINDDEVEL of/du 11 MAI 2026

To appoint the civil status registrar of Bakassa secondary civil status registration centre, in Bana Sub-Division, Haut-Nkam Division. Portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Bakassa dans l'Arrondissement de Bana, Département du Haut-Nkam.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of the Law No.2024/016 of 23 December 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by decree No.2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Mindful of Order No.114/ME/ATP/DAP/AG of 14 may 1970 to establish special civil status registration centres in Haut-Nkam Division; Considering transmission No.0114/L/F33/14-26/SP/A2 of 09 march 2026 from the Senior Divisional Officer of Haut-Nkam,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Vu L'arrêté n°114/ME/ATP/DAP/AG du 14 mai 1970 portant création des centres spéciaux d'état civil dans le Département du Haut-Nkam ; Considérant la transmission n°0114/L/F33/14-26/SP/A2 du 09 mars 2026 du Préfet du Département du Haut-Nkam,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS:

ARRETE :

Article 1. Mr. Emako Mathieu is, with effect from the date of signature of this order, appointed civil status registrar of Bakassa secondary civil status registration centre, in Bana Council, Haut-Nkam Division, for a renewable five (05) year term.

Article 1.- Monsieur EMAKO Mathieu est, à compter de la date de signature du présent arrêté, désigné Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Bakassa, dans la Commune de Bana, Département du Haut-Nkam, pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable.

Article 2. The appointee shall take oath before assuming duty, in accordance with sections 95, 96 et 97 of the abovementioned law No.2024/016 of 23 December 2024.

Article 2.- L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service, conformément aux articles 95, 96 et 97 de la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 susvisée.

Article 3. He shall be entitled to the various benefits provided for by the regulations in force.

Article 3.- Il aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

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