Base juridique africaine
Arrêté · n° 0000076/O/A/MINDDEVEL

Arrêté n°0000076/O/A/MINDDEVEL du 29 septembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Tougang Ville A dans l'Arrondissement de Bafoussam 2ème, Département de la Mifi

Cameroun · 0000076/O/A/MINDDEVEL · Adoption : 29 septembre 2025

Le présent arrêté nomme Madame ACHEY Epse NKENFACK Béatrice NGOH en qualité d'Officier du centre d'état civil secondaire de Tougang Ville A, dans la Commune de Bafoussam 2ème, Département de la Mifi, pour un mandat de cinq ans renouvelable. La nomination prend effet à la date de signature de l'arrêté. L'intéressée devra prêter serment avant sa prise de service conformément aux articles 95, 96 et 97 de la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024. Elle aura droit aux avantages prévus par la…

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ******

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie ******

ORDER No. /ARRETE N° 0000076 /O/A/MINDDEVEL of/du 29 SEPT 2025 To appoint the Officer of Tougang Ville A secondary civil status registration centre, in Bafoussam 2 Sub-Division, Mifi Division. Portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Tougang Ville A dans l'Arrondissement Bafoussam 2ème, Département de la Mifi.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Vu la Constitution ; Mindful of the Law No.2024/016 of December 23, 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun ; Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by decree No.2018/190 of 2 March 2018; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Mindful of Order No.0058/O/A/MINDDEVEL of 26 August 2025 to establish the secondary civil status registration centre of Tougang Ville A in Bafoussam 2 Sub-Division, Mifi Division; Vu l'arrêté n°0058/O/A/MINDDEVEL du 26 août 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Tougang Ville A dans l'Arrondissement de Bafoussam 2ème, Département de la Mifi ; Considering transmission No.102/L/F35/SP of 4 May 2023 from the Senior Divisional Officer of Mifi, Considérant la transmission n°102/L/F35/SP du 4 mai 2023 du Préfet du Département de la Mifi,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. Mrs. Achey Epse Nkenfack Béatrice Ngoh is, with effect from the date of signature of this order, appointed Officer of Tougang Ville A secondary civil status registration centre, in Bafoussam 2 Council, Mifi Division, for a renewable five (05) year term. Article 1.- Madame ACHEY Epse NKENFACK Béatrice NGOH est, à compter de la date de signature du présent arrêté, désignée Officier du centre d'état civil secondaire de Tougang Ville A, dans la Commune de Bafoussam 2ème, Département de la Mifi, pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable.

Article 2. The appointee shall take oath before assuming duty, in accordance with sections 95, 96 et 97 of the abovementioned law No.2024/016 of 23 December 2024. Article 2.- L'intéressée devra prêter serment avant sa prise de service, conformément aux articles 95, 96 et 97 de la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 susvisée.

Article 3. She shall be entitled to the various benefits provided for by the regulations in force. Article 3.- Elle aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

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