REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
ARRÊTÉ N° 00001/MINADER DU 31 MAR 2022
frontières terrestre et maritime du Cameroun.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire ; Vu le décret n°2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2005/771/PM du 06 avril 2005 portant modalités d'exécution des opérations de quarantaine végétale ; vu le décret n°2005/772/PM du 06 avril 2005 fixant les conditions d'homologation et de contrôle des produits phytosanitaires,
ARRÊTE:
Article 1er : Sont créés, à compter de la date de signature du présent arrêté, les Postes de Police Phytosanitaire dans les localités ci-après :
| REGIONS | DEPARTEMENTS | POSTES DE POLICE PHYTOSANITAIRE |
|---|---|---|
| ADAMOUA | MAYO-BANYO | RIBAO |
| EST | HAUT-NYONG | NTAM |
| SUD-OUEST | NDIAN | MUNDEMBA |
| BAMUSSO |
Article 2 : Les postes créés par le présent arrêté seront progressivement mis en place en fonction des ressources disponibles.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Fait à Yaoundé, le 31 MAR 2022
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE VISA |
| 001413 21 MAR 2022 |
| PRIME MINISTER'S OFFICE |