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Loi · n° 2019/002

LOI N° 2019/002 du 25 AVRIL 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service

Cameroun · 2019/002 · Adoption : 25 avril 2019

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2019/002
Référence
2019/002
Date d'adoption
25 avril 2019
Organisation
Parlement du Cameroun
RésuméCette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral avec le Vietnam. L'accord vise à exempter de visa les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre les deux pays. La loi a été adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République. Elle souligne la volonté de renforcer les relations diplomatiques et de faciliter les échanges officiels entre le Cameroun et le Vietnam.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LOI N° 2019/002 DU 25 AVR 2019

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM RELATIF A L'EXEMPTION DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES, OFFICIELS OU DE SERVICE

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Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 25 AVR 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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