Base juridique africaine
Arrêté · n° 000029/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL

Arrêté n° 000029/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 29 février 2024 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Lengom, dans l'Arrondissement d'Obala, Département de la Lékïé

Cameroun · 000029/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL · Adoption : 29 février 2024

Le présent arrêté nomme Monsieur EBODE EBODE en qualité d'Officier du Centre d'état civil secondaire de Lengom, situé dans l'Arrondissement d'Obala, Département de la Lékïé, à compter de la date de signature. L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service conformément à l'ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981. Il aura droit aux avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le Préfet du Département de la Lékïé est chargé de l'exécution de l'arrêté, qui sera enregistré, publié et…

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland **** REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie **** ORDER No. /ARRETE N° 000029 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of/du 29 FEV 2024 To appoint the officer of the Lengom, secondary civil status registration center in Obala Sub-Division, Lekie Division. Portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Lengom, dans l'Arrondissement d'Obala, Département de Lékïé.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of Ordinance No. 81/2 of 29 June 1981, to organize civil status registration and various provisions relating to the status of natural persons, as amended and supplemented by Law No. 2011/11 of 6 May 2011; Mindful of Decree No. 77/410 of 15 October 1977 to increase the allowance of officers and secretaries of special civil status registration centers; Mindful of Decree No. 87/1115 of 17 August 1987 to lay down the terms and conditions of establishment and functioning of special civil status registration centers; Mindful of Decree No. 2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No. 2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No. 2018/191 of 2 March 2018 to reorganize the Government; Mindful of Order No 00000236/MINATD/SGDAP/SDAA/SEC of 04th November 2014 to lay down the establishment of the Secondary Civil Status Registration Center of Lengom, in Obala Sub-division, Lékïe Division; Considering Letter No 175/L/JO3/SASC of 21st february 2024 from the Senior Divisional Officer of Lekie Division;

Vu La Constitution ; Vu L'ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ; Vu le décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l'indemnité des officiers et secrétaires des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu L'arrêté N°00000236/MINATD/SGDAP/SDAA/SEC du 04 novembre 2014 portant création du centre d'état civil secondaire de Lengom Dans l'Arrondissement d'Obala, Département de la Lékïé; Considérant la lettre N°175/L/JO3/SASC du 21 février 2024 du Préfet du Département de la Lékïé;

Considering service needs, Considérant les nécessités de service,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. Mr EBODE EBODE is, with effect from the date of signature of this order, appointed officer of Lengom Secondary Civil Status Registration Centre in Obala Sub-Division, Lekie Division. Article 1.- Monsieur EBODE EBODE est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Officier du Centre d'état civil secondaire de Lengom, Arrondissement d'Obala Département de la Lékïé.

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