Base juridique africaine
Arrêté · n° 000041 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL

Arrêté n°000041/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 01 avril 2024 portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Dja-Bandjoun dans l'Arrondissement de Poumogne, Département du Koung-Khi

Cameroun · 000041/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL · Adoption : 1 avril 2024

Le présent arrêté nomme Monsieur FOKAM Colince Roger en qualité d'officier du centre d'état civil secondaire de Dja-Bandjoun, dans l'arrondissement de Poumogne, département du Koung-Khi, région de l'Ouest. Cette nomination prend effet à la date de signature de l'arrêté. L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service conformément à l'ordonnance n°81/002 du 29 juin 1981. Il bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le préfet du département du Koung-Khi est…

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ORDER No. /ARRETE N° 000041 /O/A/MINDDEVEL/SG/DSL of/du 01 AVR 2024 To appoint the officer of the Dja-Bandjoun secondary civil status registration centre in Poumogne Sub-Division, Koung-Khi Division. Portant nomination de l'officier du centre d'état civil secondaire de Dja-Bandjoun dans l'Arrondissement de Poumogne, Département du Koung-Khi.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of Ordinance No. 81/2 of 29 June 1981, to organize civil status registration and various provisions relating to the status of natural persons, as amended and supplemented by Law No. 2011/11 of 6 May 2011; Mindful of Decree No. 77/410 of 15 October 1977 to increase the allowance of officers and secretaries of special civil status registration centers; Mindful of Decree No. 87/1115 of 17 August 1987 to lay down the terms and conditions of establishment and functioning of special civil status registration centers; Mindful of Decree No. 2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No. 2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No. 2018/191 of 2 March 2018 to reorganize the Government; Mindful of Order No 0000150/A/MINATD/DAP/SDAA/SEC of 11 October 2012 to lay down the establishment of the Special Secondary Civil Status of Dja in Poumogne Sub-Division, Koung-Khi Division ;

Vu La Constitution; Vu L'ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ; Vu le décret n°77/410 du 15 octobre 1977 portant revalorisation de l'indemnité des officiers et secrétaires des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n°87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu l'arrêté n°0000150/A/MINATD/DAP/SDAA/SEC du 11 octobre 2012 portant création du centre spécial d'état civil de Dja dans l'Arrondissement de Poumogne, Département du Koung-Khi ;

Considering Letter No 097/L/F.38/SDL of 20 June 2023 to the Senior Divisional Officer of Koung-Khi Division; Considering service needs,

Considérant la lettre n°097/L/F.38/SDL du 20 juin 2023, du Préfet du Département du Koung-Khi; Considérant les nécessités de service,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. - Mr. FOKAM Colince Roger is, with effect from the date of signature of this order, appointed Officer of Dja-Bandjoun secondary civil status registration centre in Poumogne Sub-Division, Koung-Khi Division.

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