Base juridique africaine
Arrêté · n° 000104/OA/MINDEVEL/SG/DSL

Arrêté n° 000104/OA/MINDEVEL/SG/DSL du 23 mai 2022 portant création du centre d'état civil secondaire de Mayel Poli, dans l'Arrondissement de Guider, Département du Mayo-Louti

Cameroun · 000104/OA/MINDEVEL/SG/DSL · Adoption : 23 mai 2022

Le présent arrêté crée un centre d'état civil secondaire à Mayel Poli, dans l'arrondissement de Guider, département du Mayo-Louti. Il fixe le siège et le ressort territorial du centre, qui comprend plusieurs localités. Il modifie en conséquence les ressorts territoriaux des centres secondaires existants. Le Préfet du Mayo-Louti est chargé de l'exécution de l'arrêté, qui sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIC OFCAMEROON Peace-Work-Fatherland ******

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie ******

ORDER No./ ARRETE N° 000104/OA/MINDEVEL/SG/DSL of/du 23 MAI 2022 To establish a secondary civil status registration center of Mayel Poli, in Guider Sub-Division, Mayo-Louti Division. Portant création du centre d'état civil secondaire de Mayel Poli, dans l'Arrondissement de Guider, Département du Mayo-Louti

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of Ordinance No.81/002 of 29 June 1981, to organize civil status registration and various provisions relating to the status of natural persons, as amended and supplemented by Law No. 2011/011 of 6 May 2011; Mindful of Decree No. 87/1115 of 17 August 1987 to lay down the terms and conditions of establishment and functioning of special civil status registration centres; Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No. 2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No. 2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Considering transmission No 309/L/D42/SP of 06 octobre 2022 from the Senior Divisional Officer of Mayo-Louti Division; Considering service needs,

Vu La Constitution ; Vu L'ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981, portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques, modifiée et complétée par la loi n° 2011/011 du 06 mai 2011 ; Vu Le décret n° 87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ; Vu Le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018; Vu Le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Considérant la transmission n°309/L/D42/SP du 06 octobre 2022, du Préfet du Département du Mayo-Louti ; Considérant les nécessités de service,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. A secondary civil status registration centre is hereby established in Guider Sub-division, Mayo-Louti Division, whose head office and area of jurisdiction shall be as follows: Article 1.- Il est créé dans l'Arrondissement de Guider, Département du Mayo-Louti, un centre d'état civil secondaire dont le siège et le ressort territorial sont fixés ainsi qu'il suit :

SUB-DIVISION ARRONDISSEMENTCENTRE NAME NOM DU CENTREHEAD OFFICE SIEGEAREA OF JURISDICTION RESSORT TERRITORIALMAIN CENTRE OF ATTACHMENT CENTRE PRINCIPAL DE RATTACHEMENT
GuiderMayel PoliMayel Poli- Mayel Poli - Koraké - Yoldé - Karéhi - Sibbre Torou -Sibbre Malaye -Soubtabani - SerméGuider Council Mairie de Guider

Article 2. The area of jurisdiction of the existing secondary centers shall be modified accordingly. Article 2.- Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux des centres secondaires existants.

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