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Arrêté · n° 00042/D/A/MINDDEVEL

Arrêté n°00042/D/A/MINDDEVEL du 24 juin 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Libellingoi dans l'Arrondissement de Ngog-Mapubi, Département du Nyong et Kelle

Cameroun · 00042/D/A/MINDDEVEL · Adoption : 24 juin 2025

Le présent arrêté désigne Monsieur MPECK II Martin comme Officier du centre d'état civil secondaire de Libellingoi, dans la Commune de Ngog-Mapubi, pour un mandat de cinq ans renouvelable. L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service conformément aux articles 95, 96 et 97 de la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024. Il aura droit aux avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le Préfet du Département du Nyong et Kelle est chargé de l'exécution de l'arrêté.

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ORDER No. /ARRETE N° 00042 /D/A/MINDDEVEL of/du 24 JUIN 2025 To appoint the Officer of Libellingoi secondary civil status registration centre, in Ngog-Mapubi Sub-Division, Nyong et Kelle Division. Portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Libellingoi dans l'Arrondissement de Ngog-Mapubi, Département du Nyong et Kelle.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of the Law No.2024/016 of December 23, 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by decree No.2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Mindful of Order No.0313/A/VPM/MINAT/DAP/SDAA/SEC of 11 August 1997 to establish the special civil status registration center of Libellingoi in Ngog-Mapubi Sub-Division, Nyong et Kelle Division; Considering transmission No.640/L/J08/SAEF of 11 December 2024 from the Senior Divisional Officer of Nyong and Kelle,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Vu l'arrêté n°0313/A/VPM/MINAT/DAP/SDAA/SEC du 11 août 1997 portant création du centre spécial d'état civil de Libellingoi dans l'Arrondissement de Ngog-Mapubi, Département du Nyong et Kelle ; Considérant la transmission n°640/L/J08/SAEF du 11 décembre 2024 du Préfet du Département du Nyong et Kelle.

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. Mr. Mpeck II Martin is, with effect from the date of signature of this order, appointed Officer of LIBELLINGOI secondary civil status registration centre, in Ngog-Mapubi Council, Nyong et Kelle Division, for a renewable five (05) year term. Article 1.- Monsieur MPECK II Martin est, à compter de la date de signature du présent arrêté, désigné Officier du centre d'état civil secondaire de LIBELLINGOI, dans la Commune de Ngog-Mapubi, Département du Nyong et Kelle, pour un mandat de cinq (05) ans, renouvelable.

Article 2. The appointee shall take oath before assuming duty, in accordance with sections 95, 96 and 97 of the abovementioned law No.2024/016 of 23 December 2024. Article 2.- L'intéressé devra prêter serment avant sa prise de service, conformément aux articles 95, 96 et 97 de la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 susvisée.

Article 3. He shall be entitled to the various benefits provided for by the regulations in force. Article 3.- Il aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

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