AE2971 2013
Constatant l'Election du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de MBENGWI, Département de la MOMO, Région du NORD-OUEST
# LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION,
VU la Constitution ; vu la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012 ; VU la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'oritentation de la décentralisation ; VU la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; VU le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats
de communes et établissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents ;
VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; VU le décret n°2013/220 du 2 juillet 2013 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux ;
Considérant le procès-verbal de la session de plein droit du conseil municipal de la Commune de MBENGWI, tenue le 16 octobre 2013 ;
Considérant les nécessités de service ;
# ARRETE:
Article 1r - Est constatée ainsi qu'il suit,pour compter du 16 octobre 2,l'élection du Maire et des Adjoints au Maire dans la Commune de MBENGWI, Département de la MOMO, Région de NORD-OUEST:
Maire : Mme. MBAMUKU NDUKU Beatrice TEBE; 1er Adjoint : M. CHUNGA Patrick DARA; 2º Adjoint : M. Benard BAH FOMUMBOT.
Article 2: Les intéressés auront droit aux indemnités et avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3: Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais
Yaoundé, le 1 3 NOV 2013
Le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation,
René Emmanuel SADI
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ERNO00297
1 3 NOV 2013
to endorse the election of Mayor and Deputy Mayors after the municipal election
of 30 September 2013 in MBENGWI Council, MOMO Division,
NORTH-WEST Region
THE MINISTER OF TERRITORIAL ADMINISTRATION AND DECENTRALIZATION,
MINDFUL of the Constitution;
MINDFUL of Law No. 2012/001 of 19 April 2012 on the Electoral Code, as amended and supplemented by
Law No. 2012/017 of 21 December 2012;
MNDFULof Law No. 200/01 of 22 July 2004 on the orientation of decentralization;
MINDFUL of Law No. 2004/018 of 22 July 2004 to lay down rules applicable to councils;
MINDFUL of Decree No. 77/91 of 25 March 1977 to define the supervisory powers of Councils, Council
Unions and council establishments and its subsequent amendments;
MINDFUL of Decree No. 2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government;
MINDFUL of Decree No. 2011/409 of 9 December 2011 to form the Government;
MINDFUL of Decree No. 2013/220 of 2 July 2013 to convene the electorate for the election of Members of Parliament and municipal councillors;