REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
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MINISTERE DE L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE ET DE LA
DECENTRALISATION
MINISTRY OF TERRITORIAL
ADMINISTRATION AND
DECENTRALIZATION
Constatant l'Election du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal
du 30 septembre 2013 dans la Commune de TONGA, Département du NDE,
Région de l'OUEST
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION,
VU la Constitution ;
vu la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017
du 21 décembre 2012 ;
VU la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'oritentation de la décentralisation ;
VU la loi n°2004/018 du 2 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
VU le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats
de communes et établissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents ;
VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
VU le décret n°2013/220 du 2 jullet 2013 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux ;
Considérant le procès-verbal de la session de plein droit du conseil municipal de la Commune de TONGA, tenue le 16 octobre 2013 ;
Considérant les nécessités de service ;
# ARRETE:
Article 1r - Est constatée ainsi qu’il suit, pour compter du 16 octobre 2, l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de TONGA, Département du NDE, Région de l'OUEST:
Maire M. BITCHEBE Désiré Raphaël; 1e Adjoint : M. NGABNYA François ; 2º Adjoint : M. MATENE Epse NOGHO Marie Pascal Robert.
Arce Les intéressés auront droit aux indemnités t avantages de toute nature prévus parla réglementation en vigueur.
Article 3: Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le
3 1 OCT 2013
Le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation,
René Emmanuel SADI
MINISTERE DE L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
OF TERRITORIAL ADMINISTRATION
AND DECENTRALIZATION
ORDERNO! 000 45 ATDGD31 CT 2013
to endorse the election of Mayor and Deputy Mayors after the municipal election
of 30 September 2013 in TONGA Council, NDE Division,
WEST Region
THE MINISTER OF TERRITORIAL ADMINISTRATION AND DECENTRALIZATION,
MINDFUL of the Constitution;
MINDFUL of Law No. 2012/001 of 19 April 2012 on the Electoral Code, as amended and supplemented by
Law No. 2012/017 of 21 December 2012;
MNDFULof Law No. 0of July 20 on the orientation of decentralization;
MINDFUL of Law No. 2004/018 of 22 July 2004 to lay down rules applicable to councils;
MINDFULof Decree No. 791of 25 March 1977 to define the supervisory powers of Councils, Council
Unions and council establishments and its subsequent amendments;
MINDFUL of Decree No. 2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government;
MINDFUL of Decree No. 2011/409 of 9 December 2011 to form the Government;