Arrêté portant nomination des assesseurs du tribunal de premier degré de Foumbot dans le département du Noun

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
129-MJ-SG
Référence
129-MJ-SG
Date d'adoption
19 avril 2006
Organisation
Ministère de la Justice du Cameroun
RésuméCet arrêté du Vice-Premier ministre, ministre de la Justice du Cameroun nomme les assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de premier degré de Foumbot. Il prévoit la prestation de serment des intéressés avant leur entrée en fonction et ordonne la publication au Journal Officiel.

# Arrêté portant nomination des assesseurs du tribunal de premier degré de Foumbot dans le département du Noun

Par arrêté n° 129-MJ-SG en date du 19 avril 2006.

Article premier.- Sont, nommés assesseurs du tribunal de premier degré de Foumbot, les personnes dont les noms suivent :

Assesseurs titulaires :

Messieurs :

1- Talla Pascal ; 2- Yap Njimocha Abdou.

Assesseurs suppléants :

Messieurs :

1 - Mouchipou Mama ; 2 - Fouodji ; 3 Mefire Soule ; 4 - Fotso André.

Art. 2.- Avant d'entrer en fonction, les intéressés prê- teront le serment prévu à l’article 13 du décret n°69- DF-544 du 19 décembre 1969 susvisé.

Art. 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel du Cameroun en français et en anglais et communiqué partout où besoin sera.

Yaoundé, le 19 avril 2006.

Le vice-Premier ministre, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Amadou Ali.

# Appointment of Assessors in the Foumbot Court of First Degree, Noun Division

By Order No. 129-MJ of 19 April 2006:

  1. The undermentioned persons are appointed Assessors in the Foumbot Court of First Degree, Noun Division :

Substantive Assessors :

Messrs. :

  1. Talla Pascal;

2.Yap Njimocha Abdou.

Alternate Assessors :

Messrs. :

  1. Mouchipou Mama ;
  2. Fouodji ;
  3. Mefire Soule ;
  4. Fotso André.

Before assuming duty, the appointees shall take the d Ar e. 69/DF/544 of 19 December 1969. This order shall be registered, published in the Official Gazette of Cameroon in English and French and notified wherever necessary.

Yaounde, 19 April 2006.

Amadou Ali Vice-Prime Minister, Minister of Justice, Keeper of the Seals

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