Base juridique africaine
Arrêté · n° 076/PM

Arrêté n° 076/PM du 19 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l'organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local

Cameroun · Arrêté n° 076/PM du 19 mai 2005 · Adoption : 19 mai 2005

Le présent arrêté crée un Comité interministériel chargé de l'organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local. Il définit la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce comité, qui est placé sous l'autorité du Premier Ministre. Le texte vise à structurer la préparation et la coordination de cette conférence au niveau national.

Arrêté n° 076/PM du 19 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l'organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/arr%C3%AAt%C3%A9-n%C2%B0-076pm-du-19-mai-2005-portant-cr%C3%A9ation-organisation-et-fonctionnement-du-comit%C3%A9

Jeudi, 19. mai 2005

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les arrêtés

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.