Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Arrêté n° 075/CAB/PM du 18 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de création des Centres de Formalités des Entreprises
Cameroun · Arrêté n° 075/CAB/PM du 18 mai 2005 · Adoption : 18 mai 2005
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le présent arrêté crée, organise et définit les modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage chargé de superviser le projet de création des Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Il précise la composition du comité, ses attributions, son mode de fonctionnement et son secrétariat. L'objectif est de mettre en place une structure de pilotage pour faciliter la création d'entreprises.
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.