Arrêté n° 075/CAB/PM du 18 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de création des Centres de Formalités des Entreprises

Pays: Cameroun
Type: Arrêté
Numéro: 075/CAB/PM
Référence: Arrêté n° 075/CAB/PM du 18 mai 2005
Date d'adoption: 18 mai 2005
Organisation: Primature

RésuméLe présent arrêté crée, organise et définit les modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage chargé de superviser le projet de création des Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Il précise la composition du comité, ses attributions, son mode de fonctionnement et son secrétariat. L'objectif est de mettre en place une structure de pilotage pour faciliter la création d'entreprises.

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# Arrêté n° 075/CAB/PM du 18 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de création des Centres de Formalités des Entreprises

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/arr%C3%AAt%C3%A9-n%C2%B0-075cabpm-du-18-mai-2005-portant-cr%C3%A9ation-organisation-et-fonctionnement-du-comit%C3%A9

Mercredi, 18. mai 2005

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