REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
ARRETE N° 0063 /MINEP DU 08 MARS 2005 FIXANT LES DIFFERENTES CATEGORIES D'OPERATIONS DONT LA REALISATION EST SOUMISE A UNE ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL
LE MINITRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE
VU la constitution ; VU la loi n° 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement ; VU le décret n° 2001/718/PM du 03 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de l'Environnement ; VU le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n° 2004/321 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre; VU le décret n° 2004/322 du 8 décembre 2004 portant formation du Gouvernement ; VU le décret n° 2005/0577 du 23 Février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental ;
ARRETE:
ARTICLE 1er. Le présent Arrêté fixe, conformément à l'article 6 du décret n° 2005/0577 du 23 Février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d'impact environnemental, la liste des différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental.
ARTICLE 2: (1) L'étude d'impact environnemental peut être sommaire ou détaillée et s'applique à l'ensemble du projet. Toutefois en cas de réalisation échelonnée ou d'extension du projet, chaque phase peut faire l'objet d'une étude d'impact environnemental.
(2) Les travaux de mise en œuvre du projet ne peuvent démarrer avant l'approbation de l'étude d'impact environnemental y relative.
(3) Le contenu du rapport d'une étude d'impact environnemental sommaire comprend : - le résumé de l'étude en langage simple, en français et en anglais ; - la description de l'environnement du site du projet et de la région ; - la description du projet ; - le rapport de la descente sur le terrain ; - l'inventaire et la description des impacts du projet sur l'environnement ainsi que les mesures d'atténuation envisagées et l'estimation des dépenses correspondantes ; - les termes de référence approuvés de l'étude ; - les références bibliographiques y relatives.
(4) Le contenu du rapport d'une étude d'impact environnemental détaillée comprend : - le résumé de l'étude en langage simple, en français et en anglais ; - la description et l'analyse de l'état initial du site et de son environnement physique, biologique, socio-économique et humain ; - la description et l'analyse de tous les éléments et ressources naturels, socioculturels susceptibles d'être affectés par le projet, ainsi que les raisons du choix du site ; - la description du projet ; - la présentation et l'analyse des alternatives ; - les raisons du choix du projet parmi les autres solutions possibles ; - l'identification et l'évaluation des effets possibles de la mise en œuvre du projet sur l'environnement naturel et humain ; - l'indication des mesures prévues pour éviter, réduire, éliminer ou compenser les effets dommageables du projet sur l'environnement et l'estimation des dépenses correspondantes ;