REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie
REPUBLIC OF CAMEROON 03/07/2022 Peace - Work - Fatherland
26 / 00763 ARRETE N° ______ /MINESUP/SG/IGS/DDES/DAJ du 03 JUIL 2026 fixant les Dispositions Générales Applicables à l'Organisation des Enseignements dans les Universités d'État du Cameroun
LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
- Vu la Constitution ;
- Vu la Directive N° 01/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant application du système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les Universités et Etablissements d'enseignement supérieur de l'espace CEMAC;
- Vu la Directive N° 02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des Etudes Universitaires dans l'espace CEMAC dans le cadre du système LMD;
- Vu la Loi n°2023/007 du 25 juillet 2023 portant Orientation de l'Enseignement Supérieur au Cameroun;
- Vu le Décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le Décret n° 2005/342 du 10 décembre 2005 ;
- Vu le Décret n°2001/832/PM du 19 décembre 2001 fixant les règles communes applicables aux Institutions Privées d'Enseignement Supérieur ;
- Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/181 du 02 mars 2018 ;
- Vu le Décret n°2012/433 du 1er octobre 2012 portant Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur ;
- Vu l'arrêté n° 99/0055/MINESUP/DDES du 16 novembre 1999 portant dispositions générales applicables à l'organisation des enseignements et des évaluations dans les Universités d'Etat du Cameroun ;
- Vu l'Arrêté n°8/0249/MINESUP/DDES du 11 septembre 2008 portant statut commun des étudiants des institutions universitaires publiques au Cameroun ;
- Vu l'Arrêté n°18/0035/MINESUP/SG/DDES/DAJ du 28 janvier 2018 portant organisation du système Licence, Master, Doctorat dans l'enseignement supérieur au Cameroun ;
ARRETE :
CHAPITRE I :
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Le présent arrêté porte dispositions générales applicables à l'organisation des enseignements dans les institutions d'enseignement supérieur du Cameroun. Il fixe les conditions d'accès à l'enseignement supérieur et les modalités d'organisation des enseignements.
Article 2 : (1) L'accès à l'enseignement supérieur est ouvert aux titulaires du Baccalauréat (BAC) ou du General Certificate of Education, Advanced Level (G.C.E./AL), ou de tout autre diplôme jugé équivalent.
(2) Les titulaires du Certificat d'Aptitude Pédagogique des Instituteurs de l'Enseignement Maternel et Primaire (CAPIEMP), du Certificat d'Aptitude Pédagogique des Instituteurs de l'Enseignement Technique (CAPIET) accèdent aux Etablissements Facultaires de l'enseignement supérieur par voie de concours.
(3) Seuls les titulaires de CAPIEM, CAPIET, avec une note au moins égale à 12/20 sont admissibles au concours d'entrée en première année des parcours professionnels. Cette note peut être revue à la hausse par le chef des institutions universitaires.
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(4) Seuls les titulaires de CAPIEM, CAPIET, ayant obtenu une note au moins égale à 14/20, sont admissibles au concours d'entrée en première année des parcours classiques.
(5) Les titulaires du diplôme de capacité accèdent à première année de l'enseignement supérieur suivant des modalités fixées par un texte particulier.