LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
VU la Constitution du 2 juin 1972 modifiée par la loi n°75/l du 9 mai 1975; VU le décret n°74/138 du 18 février 19714 portant statut général de la Fonction Publique; VU le décret n°75/787 du 18 décembre 1975 portant statut particulier de corps des fonctionnaires du Génie Civil ;
ARRETE :
ARTICLE 1er.- En application des dispositions de l’article 11 du statut particulier des corps des fonctionnaires du Génie Civil, la liste des écoles étrangères ou internationales dont les diplômes permettent à leurs titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le grade d’Architecte est fixée ainsi qu’il suit : ## ETATS-UNIS :
Université américaine délivrant le diplôme d’Architecte.
FRANCE :
Ecole Spéciale d'Architecture de Paris Ecole Nationale Supérieure des Beaux Arts (Paris) Institut d’Urbanisme de Paris (3ème cycle) ## GRANDE-BRETAGNE :
Royal Institute of British Architects Royal Institute of Town Planners
SUISSE :
Ecole polytechnique de Lausanne (Diplôme d’Architecte) Ecole polytechnique de Zurich (Diplôme d'Architecte)
ARTICLE 2.- En application des dispositions de l’article 22 du statut particulier des corps des fonctionnaires du Génie Civil, la liste des écoles étrangères ou internationales dont les diplômes permettent leurs titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le grade d’Ingénieur du Génie Civil est fixée ainsi qu’il suit : ## ALLEMAGNE FEDERALE :
Université Technique allemande délivrant des diplômes de « diplome-ingénieur » en Génie Civil.
BELGIQUE :
Université délivrant des diplômes d’Ingénieur Civil de Construction. ## ETATS-UNIS :
Université américaine délivrant le « Master Degree in Civil Engineering ».
FRANCE :
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat (nouveau régime) Ecole Spéciale des Travaux Publics, du Bâtiment et de l’Industrie (section travaux publics et bâtiments). Institut Supérieur de Béton Armé (ISBA) de Marseille Ecoles Centrales de Paris et de Lyon - Centre des Hautes Etudes de la Construction (toutes sections) de Paris. ## GRANDE-BRETAGNE :
Université Anglaise délivrant le « Masters Degree in Civil Engineering » Institutes of civil Engineers, Municipal Engineers, structural Engineers Royal Institution of Chartered Surveyors Institute of Quantity Surveyors.
SUISSE:
Ecole polytechnique de Lausanne (Génie Civil) Ecole polytechnique de Zurich (Génie Civil). ## UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES
Etablissement d’Enseignement Supérieur sanctionnant 5 à 6 ans d’Etudes Supérieures avec succès après le baccalauréat.
ARTICLE 3.-En application des dispositions de l’article 30 du statut particulier des corps des fonctionnaires du Génie Civil, la liste des écoles étrangères ou internationales dont les diplômes permettent leurs titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le grade d’Ingénieur des Travaux du Génie Civil est fixée ainsi qu’il suit :
ALLEMAGNE FÉDÉRALE :
Écoles Allemandes d’Ingénieurs (Diplôme d’Ingénieur gradué). ## BELGIQUE :
Écoles Belges délivrant un diplôme d’Ingénieur Technicien.
ETATS-UNIS :
Université américaine délivrant le « Bachelor Degree in Civil Engineering ». ## FRANCE :
Universités Françaises d'Arts et Métiers : Ingénieurs Licenciés ès sciences, ingénieurs d’université Ecole d’Ingénieurs de Marseille et de Strasbourg