LE MINISTRE D’ETAT CHARGE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE
Vu la Constitution du 2 juin 1972
Vu le décret N° 72/349 du 24 juillet 1972 portant organisation administrative de la République Unie du Cameroun ;
Vue le décret N° 79/473 du 19 novembre 1979 portant réorganisation du gouvernement de la République Unie du Cameroun ;
Vu le décret N° 80/271 du 17 juillet 1980 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret N° 01/400 du 20 novembre 1981 portant réorganisation du ministère de l’Administration Territoriale ;
Vu le décret N° 70/405 du 9 novembre 1970 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et des organismes et des personnels chargés de les assister dans l’exercice de leurs fonctions, modifié par le décret No 79/024 du 18 janvier notamment en son article 46 ;
ARRETE :
ER ARTICLE 1
Les services des sous-préfectures et districts comprennent :
- Un secrétariat particulier ;
- Un bureau du courrier ;
- Un bureau de la réglementation et des affaires générales ;
- Un bureau des élections, des associations et des partis politiques ;
- Un bureau des affaires sociales et culturelles
- Un bureau des affaires économiques et des finances ;
ARTICLE 2
Le secrétariat particulier, dirigé par un chef de secrétariat est chargé :
- Du courrier confidentiel ;
- Du chiffre ;
- De la radio de commandement ;
- Du protocole ;
- De la chancellerie ;
- Des armes et munitions ;
- Des problèmes du maintien de l’ordre et de la défense ;
- Des affaires réservées.
ARTICLE 3
Le bureau du courrier placé sous l’autorité d’un chef de bureau comprend deux sections dirigées chacune par un chef de section :
- Une section du courrier arrivée et départ ;
- Une section de la documentation et des archives.
- La section du courrier est chargée de l’enregistrement, de la ventilation interne et de la diffusion du
courrier ordinaire arrivée et départ.
- La section de la documentation et des archives est chargée :
- De la recherche des documents et de leur classification ;
- De la traduction.
ARTICLE 4
Le bureau de la Réglementation et des affaires générales, placé sous l’autorité d’un chef de bureau, comprend deux sections dirigées chacune par un chef de section :
- Une section de la règlementation ;
- Une section des affaires générales ;
- La section de la réglementation est chargée :
- De la reproduction et de la diffusion des lois et règlements ;
- De l’élaboration des notes du sous-préfet ou du chef de district ;
- De la police administrative ;
- Des affaires juridictionnelles ;
- De l’organisation administrative ;
- Des litiges frontaliers ou des limites des unités administratives et de commandement
traditionnel ; - De la préparation des copies de documents à légaliser ou à certifier ; - Des examens et concours administratifs ; - De la gestion du personnel ;