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Arrêté

Arrêté portant fixation des taux de chancellerie applicables par les missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l'étranger

Cameroun · Adoption : 8 mars 1984

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Date d'adoption
8 mars 1984
Organisation
Ministère des Finances du Cameroun
RésuméCet arrêté du Ministre des Finances du Cameroun fixe les taux de change applicables par les ambassades et consulats pour les opérations de chancellerie. Il établit un taux préférentiel pour les salaires et éléments de salaire, et exclut certaines dépenses comme les achats de véhicules et les dettes des diplomates. Les taux sont exprimés en francs CFA pour diverses devises étrangères. L'arrêté est renouvelable par semestre et publié au Journal Officiel en français et en anglais.

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ARTICLE 2. - Le taux préférentiel institué par la circulaire n°290/ MINFT/B4 du 7 Juillet 1982 sera appliqué uniquement sur le sal laire et ses éléments : salaire proprement dit - avance de solde - remboursement trop-perçu sur impôt.

ARTICLE 3.- Les taux de chancellerie ci-dessus fixés ne seront pas applicables sur les dérenses relatives aux crédits pour achat de vé- hicules, aux dettes des di lomates et sur la quote part de 10 % des loyers des diplomates. Le taux applicable sur ces dépenses sera désormais le taux du jour appliqué à la banque le jour ou l'opératior est effectuée.

ARTICLE 4.- Les soldes au 30 Juin 1984 et tous les viroments reçus a partir de cette date seront en conséquence convertis aux nouveaux taux; conformément à 1'Instruction n° 5/CP3 du 8 fiars 1961.

ARTICLE 5.- Le présent arrêté, renouvelable éventuellement par semestre sera publié et coumuniqué en français et en anglais par le Journal Officiel de la République du Cameroun./..

A: FLIATIONS :

-LINE--

YAOUNDE, le

8 M1084

LE MINISTRE DES FINANCES,

![](images/4d380085b8ca879c2e40e2cf49d54eefb769b3c7efb195680e689fb43ac74856.jpg)

Etienne NSTAiA

AMBASSADES OU CONSULATSDEVISESTAUX EN F CFA
NEW-YORK WASHINGTON MONROVIAUn dollar (1 $ USA)301,59
OTTAWAUn dollar canadien 1 $ C247,41
ADDIS-ΛBEBAUn dollar Ethiopien (1 $ E)147,66
PARISUn franc français (1 FF)50
BRUXELLESUn franc Belgie (1FB)7,23
MISSION PERI-ANENT GENEVEUn franc Suisse (1FS)152,17
BRAZ AVILLEUn franc CFA (1FCFA)1
BANGUI LIBREVILLE
LONDRESUne livre Sterling (1 L)546,39
LE CAIREUne livre Egyptienne (1 LE)373,53
MADRIDUne peseta Espagnol (1 PTA)2,90
MALABO BATAUn Ekwéle (1 EK)1,46
ALGERUn dinar Algérien (17,4 DA)67,64
TUNISUn dinar Tunisien (1 DT)551,83
BOONUn deutsche Mark (DM)129,01
MOSCOUUn rouble Soviétique! (1 R)418,32
PEKINUn Yuan (1 Y)166,38
LAGOSUn Naira (1 N)461,49
CALABAR
RQIEUne lire (1 L)0,24
KINSHASAUne Zaire (1Z)13,47
LA HAYEUn Florin (1 F)116,66
DJEDDAHUn Riyal (1 R)88,29
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