Base juridique africaine
Arrêté

Arrêté portant fixation des taux de chancellerie applicables par les missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l'étranger

Cameroun · Adoption : 8 mars 1984

Cet arrêté du Ministre des Finances du Cameroun fixe les taux de change applicables par les ambassades et consulats pour les opérations de chancellerie. Il établit un taux préférentiel pour les salaires et éléments de salaire, et exclut certaines dépenses comme les achats de véhicules et les dettes des diplomates. Les taux sont exprimés en francs CFA pour diverses devises étrangères. L'arrêté est renouvelable par semestre et publié au Journal Officiel en français et en anglais.

ARTICLE 2. - Le taux préférentiel institué par la circulaire n°290/ MINFT/B4 du 7 Juillet 1982 sera appliqué uniquement sur le salaire et ses éléments : salaire proprement dit - avance de solde - remboursement trop-perçu sur impôt.

ARTICLE 3.- Les taux de chancellerie ci-dessus fixés ne seront pas applicables sur les dépenses relatives aux crédits pour achat de véhicules, aux dettes des diplomates et sur la quote part de 10 % des loyers des diplomates. Le taux applicable sur ces dépenses sera désormais le taux du jour appliqué à la banque le jour où l'opération est effectuée.

ARTICLE 4.- Les soldes au 30 Juin 1984 et tous les virements reçus à partir de cette date seront en conséquence convertis aux nouveaux taux; conformément à l'Instruction n° 5/CP3 du 8 mars 1961.

ARTICLE 5.- Le présent arrêté, renouvelable éventuellement par semestre sera publié et communiqué en français et en anglais par le Journal Officiel de la République du Cameroun./..

AFFILIATIONS :

  • PRC -à titre de C
  • CAB - INFI
  • Toute Ambacam et Consulcam
  • Tout Contrôleur Financier
  • DS

-LINE--

YAOUNDE, le

8 M1084

LE MINISTRE DES FINANCES,

Etienne NSTAiA

AMBASSADES OU CONSULATSDEVISESTAUX EN F CFA
NEW-YORK WASHINGTON MONROVIAUn dollar (1 $ USA)301,59
OTTAWAUn dollar canadien 1 $ C247,41
ADDIS-ABEBAUn dollar Ethiopien (1 $ E)147,66
PARISUn franc français (1 FF)50
BRUXELLESUn franc Belge (1FB)7,23
MISSION PERMANENT GENEVEUn franc Suisse (1FS)152,17
BRAZZAVILLEUn franc CFA (1FCFA)1
BANGUI LIBREVILLE
LONDRESUne livre Sterling (1 L)546,39
LE CAIREUne livre Egyptienne (1 LE)373,53
MADRIDUne peseta Espagnole (1 PTA)2,90
MALABO BATAUn Ekwélé (1 EK)1,46
ALGERUn dinar Algérien (17,4 DA)67,64
TUNISUn dinar Tunisien (1 DT)551,83
BONNUn deutsche Mark (DM)129,01
MOSCOUUn rouble Soviétique (1 R)418,32
PEKINUn Yuan (1 Y)166,38
LAGOSUn Naira (1 N)461,49
CALABAR
ROMEUne lire (1 L)0,24
KINSHASAUn Zaire (1Z)13,47
LA HAYEUn Florin (1 F)116,66
DJEDDAHUn Riyal (1 R)88,29
Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.