REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
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ARRETE N° 71 / CAB/PR DU 24 MARS 1977
fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatie.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution du 2 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n° 75/1 du 9 mai 1975;
VU le décret n° 74/138 du 18 février 1974 portant statut général de la Fonction Publique;
VU le décret n° 75/773 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Diplomatie;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 10 du statut particulier du corps des fonctionnaires de la Diplomatie, les diplômes de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) qui permettent à leurs titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le grade de Conseiller des Affaires Etrangères sont les suivants :
a) - Le diplôme en Relations Internationales obtenu après un doctorat d'Etat en Droit ou ès-Sciences Economiques ou un PH.D. en Droit, en Sciences Economiques ou en Relations Internationales ou un diplôme reconnu équivalent.
b) - Le doctorat en Relations Internationales obtenu à l'IRIC après l'obtention du diplôme en Relations Internationales délivré par cet Institut.
ARTICLE 2. - A titre transitoire, les diplômes des écoles ou établissements étrangers ou internationaux ci-après, obtenus après le doctorat peuvent donner lieu à l'intégration dans le grade de Conseiller des Affaires Etrangères, à condition que les candidats intéressés soient déjà en service ou en formation à la date du 18 décembre 1975.
ETATS-UNIS :
- Columbia School of International Affairs.
FRANCE :
- Institut International d'Administration Publique de Paris (Section Diplomatique)
SUISSE :
- Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales de Genève.
ARTICLE 3. - En application des dispositions de l'article 11 du décret portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Diplomatie, le diplôme en Relations Internationales délivré par l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) permet à ses titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le grade de Secrétaire des Affaires Etrangères.
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ARTICLE 4. - A titre transitoire, les diplômes des écoles ou établissements étrangers ou internationaux ci-après peuvent donner lieu à l'intégration dans le cadre de Secrétaire des Affaires Etrangères.
ETATS-UNIS : - Columbia School of International Affairs.
FRANCE : - Institut International d'Administration Publique de Paris (Section Diplomatique)
SUISSE : - Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales de Genève.
ARTICLE 5. - Les diplômes délivrés par toutes autres écoles de formation étrangère font l'objet d'un additif au présent arrêté après avis d'une commission consultative composée ainsi qu'il suit :
Président : - le Ministre de l'Education Nationale ou son représentant
Membres : - un représentant de la Présidence de la République - un représentant du Ministre des Affaires Etrangères - un représentant du Ministre chargé de la Fonction Publique - un représentant du cadre des Ministres Plénipotentiaires - un représentant du cadre des Conseillers des Affaires Etrangères - un représentant du cadre des Secrétaires des Affaires Etrangères.