Arrêté n° 933 du 04 septembre 2013 portant création de contrôles financiers
Cameroun · 933 · Adoption : 4 septembre 2013
Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
933
Référence
933
Date d'adoption
4 septembre 2013
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent arrêté crée des contrôles financiers auprès du Ministère des Marchés publics et de plusieurs communautés urbaines du Cameroun. Il vise à renforcer la transparence et la gestion des finances publiques locales. Le Ministre des Finances est chargé de son application, avec une publication en urgence au Journal Officiel en français et en anglais.
Arrêté n° 933 du 04 septembre 2013 portant création de contrôles financiers.
Le Président de la République, arrête:
Article 1er. - Des contrôles financiers sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, créés auprès des structures ci-après :
Ministère des Marchés publics;
Communautés urbaines de Bamenda, Bertoua, Bafoussam, Ebolowa, Garoua, Kribi, Maroua, Ngaoundéré et Nkongsamba.
Article 2. - Le Ministre des Finances est chargé de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
