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Arrêté · n° 933

Arrêté n° 933 du 04 septembre 2013 portant création de contrôles financiers

Cameroun · 933 · Adoption : 4 septembre 2013

Le présent arrêté crée des contrôles financiers auprès du Ministère des Marchés publics et de plusieurs communautés urbaines du Cameroun. Il vise à renforcer la transparence et la gestion des finances publiques locales. Le Ministre des Finances est chargé de son application, avec une publication en urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

Le Président de la République, arrête:

Article 1er. - Des contrôles financiers sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, créés auprès des structures ci-après :

  • Ministère des Marchés publics;
  • Communautés urbaines de Bamenda, Bertoua, Bafoussam, Ebolowa, Garoua, Kribi, Maroua, Ngaoundéré et Nkongsamba.

Article 2. - Le Ministre des Finances est chargé de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 04 septembre 2013

Le Président de la République, (é) Paul BIYA

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