ARREfE N° 0 0 49 9/A/MINATD/DQTD DU.
3 1 OCT 2013
Constatant l'Election du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de MBOUDA, Département de BAMBOUTOS, Région de l'OUEST
LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION,
VU la Constitution ; vu la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012 ; VU la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'oritentation de la décentralisation ; VU la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; VU le décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats de communes et établissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents ; VU le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n°2011/409 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; VU le décret n°2013/220 du 2 juillet 2013 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux ;
Considérant le procès-verbal de la session de plein droit du conseil municipal de la Commune de MBOUDA, tenue le 16 octobre 2013 ;
Considérant les nécessités de service ;
# ARRETE:
Article r - Est constatée ainsi qu’l suit, pour compter du 1 octobre , l'élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de MBOUDA, Département de BAMBOUTOS, Région de l'OUEST :
Maire Dr. NGOULA KENLLAC Roger Michel; 1er Adjoint : M. WADJI; 2 Adjoint : M. FOKOUNG Thomas; 3e Adjoint : M. TCHIO KUIGNOU Jean ; 4e Adjoint : Mme TEZEM KUETE Yvonne.
Article 2: Les intéressés auront droit aux indemnités et avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
ORDERNO 00049 _AMINATDIDQTD OF 3 1 0CI 20W
to endorse the election of Mayor and Deputy Mayors after the municipal election of 30 September 2013 in MBOUDA Council, BAMBOUTOS Division, WEST Region
THE MINISTER OF TERRITORIAL ADMINISTRATION AND DECENTRALIZATION,
MINDFUL of the Constitution;
MINDFUL of Law No. 2012/001 of 19 April 2012 on the Electoral Code, as amended and supplemented by Law No. 2012/017 of 21 December 2012;
MINDFUL of Law No. 2004/017 of 22 July 2004 on the orientation of decentralization;
MINDFUL of Law No. 2004/018 of 22 July 2004 to lay down rules applicable to councils;
MINDFULof Decree No. 77/91 of 25 March 197 to define the supervisory powers of Councils, Council Unions and council establishments and its subsequent amendments;
MINDFUL of Decree No. 2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government;
MINDFUL of Decree No. 2011/409 of 9 December 2011 to form the Government;
MINDFULof Decree No. 2013/220 of 2 July 2013 to convene the electorate for the election of Members of Parliament and municipal councillors;