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Arrêté · n° ___________/MINFOPRA/DU

Arrêté n° ___________/MINFOPRA/DU portant admission des Élèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2021/2022

Cameroun · ___________/MINFOPRA/DU

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
___________/MINFOPRA/DU
Référence
___________/MINFOPRA/DU
Organisation
Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
RésuméCet arrêté du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Cameroun admet quinze candidats au cycle B de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'ENAM pour l'année académique 2021/2022. Il liste les admis par ordre de mérite ainsi qu'une liste d'attente de cinq candidats. Les intéressés bénéficient de l'indice solde 210 de la Fonction Publique. L'arrêté est pris en application de divers textes législatifs et réglementaires, notamment le statut général de la…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM

V 011926

ARRETE/ORDER N° ___________/MINFOPRA/DU

portant admission des Elèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2021/2022.

To admit Pupil Court Registrars into Cycle "B" of the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy, for 2021/2022 academic year.

LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE THE MINISTER OF THE PUBLIC SERVICE AND ADMINISTRATIVE REFORM,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des établissements publics ;

Vu le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat, ensemble les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 2011/020 du 04 janvier 2011 portant statut spécial des fonctionnaires des Greffes ;

Vu le décret n° 2012/537 du 19 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;

Vu le décret n° 2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) ;

Vu le décret n° 2018/789 du 14 décembre 2018 portant nomination du Directeur Général de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature ;

Vu le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités de certaines dispositions des lois n°2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;

Vu le décret n° 2000/696/PM du 13 septembre 2000 fixant le Régime Général des Concours Administratifs ;

Vu l'arrêté n°005762/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Elèves-Greffiers au cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021-2022 ;

Vu la décision n° 00441/ENAM/DG du 16 octobre 2021 portant admissibilités au concours pour le

Mindful of the Constitution;

Mindful of Law No 2017/010 of 12 July 2017 on the general statutes of public establishments;

Mindful of Decree No 94/199 of 7 October 1994 relating to the general rules and regulations of the Public Service and all subsequent amendments thereto;

Mindful of Law No 2011/020 of 4 January 2011 on the general rules of public establishments;

Mindful of Decree No 2012/537 of 19 November 2012 to organize the Ministry of the Public Service and Administrative Reform;

Mindful of Decree No 2018/191 of 2 March 2018 to reshuffle the Government;

Mindful of Decree No 2018/240 of 9 April 2018 to reorganize the National School of Administration and Magistracy (ENAM);

Mindful of Decree No 2000/696/PM of 13 September 2000 on the general rules and regulations of Government Competitive Entrance Examinations;

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