Arrêté N°1252/MINDEF CAB 23 DU 2014 portant création des centres médicaux militaires de formations

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
1252/MINDEF CAB 23
Référence
1252/MINDEF CAB 23 DU 2014
Date d'adoption
23 décembre 2014
Organisation
PRÉSIDENCE_DE_LA_RÉPUBLIQUE_DU_CAMEROUN
RésuméCréation de Centres Médicaux Militaires au sein de différentes formations militaires au Cameroun, notamment des régiments du génie et des brigades d'infanterie motorisée. Ces centres sont placés sous l'autorité du Chef de Secteur de Santé Militaire et ont pour mission de fournir des soins aux militaires, à leurs familles et aux riverains. Le texte prévoit leur budgétisation et charge le Ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense et le Ministre des Finances de l'exécution.

# ARRETE N°1252/MINDEF CAB 23 DU 2014 PORTANT CREATION DES CENTRESMEDICAUXMILITAIRES DE FORMATIONS

# LE PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE

Vu la Constitution; VU la Loi N°80/12 du 14/07/1980portant statut général des militaires; VU le décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement; VU le décret N°2011/41 0 du 09 Décembre 2011 portant formation du gouvernement; VU le décret N°2000/692/PM du 13 Septembre 2000 fixant les modalités de l'exercice du droit à la santé du fonctionnaire; VU ledécret N°2001/185 du 25juillet2001portant organisationdes services extérieurs de la santé militaire; VU le décret N°2012/572 du 29 Novembre 2012 portant création et organisation des Régiments du Génie Militaire; VU le décret N°20131236 du 22 juillet 2013 portant organisation de la 11°Brigade d'infanterie Motorisée; Vu le décret N°2013/476du 27 décembre 2013portantorganisationde la 31° Brigade d'Infanterie VU le décret N°2013/477 du 27 décembre 2013portant organisation de la 32° Brigade d'Infanterie

# ARRETE

Article 1er : Sont créés au Ministère de la défense pour compter de la date de signature du présent Arrête, les Centres Médicaux Militaires dans les formations ci-après:

Régiments du Génie Militaire :

31°Brigade d'Infanterie Motorisée: - 31 ° Bataillon d'Infanterie Motorisée à Tchollire ; 33° Bataillon d'Infanterie Motoriséeà Tibati. - 41°Brigade d'Infanterie Motorisée: - 41° Bataillon d'Appuià Kaelé;

Article2: Les Centres Médicaux Militaires de formations relèvent du Chef de Secteur de Sante Militaire de leur ressort de compétence et entrent chacun, dans la chaine logistique des formations qu'ils soutiennent. Article3: Dotés d'un budget, les Centres Médicaux Militaires sont charges des soins auxmilitaires, a leurs familles etauxriverains. Article4: Le Ministre délégué àla Présidence Charge de la défense et le Ministre des Financessont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, puis publie au journal officiel en français et en anglais.

Fait à Yaoundé, le 23 DEC 2014

Président de la République

Paul BIYA

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