Base juridique africaine
Texte juridique · n° 000044/DC/CCAA/CIPM/2026

Demande de Cotation N°000044/DC/CCAA/CIPM/2026 du 19 février 2026 pour le recrutement d'un courtier pour la gestion du fonds maladie des dirigeants, du personnel de la CCAA ainsi que leurs familles

Cameroun · 000044/DC/CCAA/CIPM/2026 · Adoption : 19 février 2026

La Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) lance une demande de cotation en procédure d'urgence pour recruter un courtier d'assurance chargé de gérer le fonds maladie de ses dirigeants, de son personnel et de leurs familles. Les prestations incluent la gestion administrative et opérationnelle du fonds, une plateforme digitale, le contrôle médical et le reporting. Le document détaille les pièces constitutives, les critères d'évaluation, et le projet de lettre-commande. La consultation est…

Février 2026

CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY DIRECTION TECHNIQUE SOUS-DIRECTION DES MARCHES PUBLICSCode : DCO- 305ASS-DAG-26 Version : 02 Date : 18/02/2026
ENREGISTREMENT
DEMANDE DE COTATION

CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY

COMMISSION INTERNE DE PASSATION DES MARCHÉS

DEMANDE DE COTATION

N°000044/DC/CCAA/CIPM/2026 DU 19 février 2026

POUR LE RECRUTEMENT D'UN COURTIER POUR LA GESTION DU FONDS MALADIE DES DIRIGEANTS, DU PERSONNEL DE LA CCAA AINSI QUE LEURS FAMILLES.

EN PROCEDURE D'URGENCE

MAITRE D'OUVRAGE : LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAMEROON CIVIL AVIATION AUTHORITY (CCAA)

FINANCEMENT : BUDGET CCAA

TACHE : 4050 4002 LIGNE : 615 500

EXERCICES 2026 et 2027

TABLE DES MATIÈRES

Pièce n°1 : Avis de Demande de Cotation...5

Pièce n°2 : Règlement de la Demande de Cotation...12

A. LE DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION...13 ARTICLE 1 : OBJET DE LA DEMANDE DE COTATION...13 ARTICLE 2 : PARTICIPATION...13 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION...13 ARTICLE 4 : FINANCEMENT...13 ARTICLE 5 : LIEU D'EXECUTION...13 ARTICLE 6 : DÉLAI D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS...13

B. PREPARATION DES COTATIONS...14 ARTICLE 7 - Langue de la cotation...14 ARTICLE 8 - Documents constitutifs de la cotation...14 ARTICLE 9 : MENTION DES PRIX...18 ARTICLE 10 : DELAI DE VALIDITE DES COTATIONS...18

C. DEPOT DE COTATIONS...18 ARTICLE 11 : MODE DE SOUMISSION...18 ARTICLE 12 : PREPARATION ET DEPOT DES COTATIONS...18 ARTICLE 13 : Date et heure limites de dépôt des cotations...18

D. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES COTATIONS...18 ARTICLE 14 : Ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés...18 ARTICLE 15 : VÉRIFICATION DE LA CONFORMITE ET COMPARAISON DES OFFRES...19 ARTICLE 16 : CRITÈRES D'ÉVALUATION DES OFFRES...19 ARTICLE 17 - Attribution de la lettre commande...20 ARTICLE 18 - Publication du résultat de la Demande de Cotation...20 ARTICLE 19 - Signature de la lettre commande...20 ARTICLE 20 - Principes Ethiques...20

Pièce n° 3 : Description technique des prestations...22 ARTICLE 1er : L'OBJET DE LA CONSULTATION...24 ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS...24 ARTICLE 3 : L'ETENDUE TERRITORIALE...24 ARTICLE 4 : LES PERSONNES COUVERTES...24 ARTICLE 5 : LA DUREE DE LA COUVERTURE...24 ARTICLE 6 : LES CONDITIONS D'AGE...24 ARTICLE 7 : LE PLAFOND ANNUEL DE COUVERTURE...25 ARTICLE 8 : LE PERIMETRE DES PRESTATIONS...25 ARTICLE 9 : LE PERIMETRE DES EXCLUSIONS...28 ARTICLE 10 : LA PLATEFORME NUMERIQUE...28 ARTICLE 11 : LES ELEMENTS A PREVOIR PAR LE GESTIONNAIRE...29 ARTICLE 12 : COMPTE BANCAIRE DEDIE...29

Pièce n°4 : Cadre du Bordereau des Prix Unitaires...30 Pièce n°5 : Cadre du Détail Estimatif...32 Pièce n° 6 : Grille d'évaluation...34 Pièce n°7 : Projet de Lettre-Commande...37

CHAPITRE I- : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ... 38 ARTICLE 1 : OBJET DE LA LETTRE-COMMANDE ... 38 ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS ... 38 ARTICLE 3 : PROCÉDURE DE PASSATION DE LA LETTRE-COMMANDE ... 39 ARTICLE 4 : ATTRIBUTIONS ET NANTISSEMENT ... 39 ARTICLE 5 : LANGUE, LOIS ET REGLEMENTATION APPLICABLES ... 39 ARTICLE 6 : NORMES ... 39

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.