RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Pour: Travail-Patrie
RÉPUBLIQUE OF CAMEROUN Peace-Work-Fatherland
RECONSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE GENERAL CENSUS OF AGRICULTURE AND LIVESTOCK
4ème RECESEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT 4ème GENERAL POPULATION AND HOUSING CENSUS
DECISION N° 00.1 2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE / DU 06 JUIN 2024 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001 AONO CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 DU 02 AOUT 2024 POUR L'ACQUISITION DES SACS A DOS EN UN LOT UNIQUE POUR LE COMPTE DE LA POPULATION DE DENOMBREMENT PRINCIPAL DU 4ème RECESEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT ET DU MODULE DE BASE DU RECESEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE.
# LE COORDONNATEUR NATIONAL DU 4ème RECESEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT (4ème RGPH) ET
# LE COORDONNATEUR NATIONAL DU RECESEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE (RGAE),
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités publiques ; Vu la loi n° 2020/022 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2021 ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n°2001/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu l'arrêté 00001/AMINMAP du 06 Janvier 2021 portant création d'une commission spéciale de passation des marchés auprès des coordinations Nationales du 4ème Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Élevage ; Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ; Vu la circulaire N° 00000026/C/MINFI DU 29 décembre 2023, portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2024 ; Vu l'arrêté de l'Appel d'Offres National Ouvert n° 001 AONO CN-4ème RGPH/CN-RGAE / CSPM/ 2024 du 02 AOUT 2024 pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal de l'exécution et de l'Habitat et du module de base du Recensement de l'Agriculture et de l'Élevage.
Sécurité et les nécessités de services ;
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# DÉCIDENT :
Article 1er : le soumissionnaire ETS AHC&C a été retenu par lot comme adjudicataire du marché
| S.10 LOT | SOLMISSIONNAIRES | RANG | MONTANT (TTC FCFA) | Début de livraison | | --- | --- | --- | --- | --- | | Lot unique | ETS AHC&C | 1er | 12 116 306 | 28 Jrs |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-
Yaounde, le 06/01/2020