Base juridique africaine
Texte juridique · n° 002 / 2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE

Décision n° 002/2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE du 06 juin 2024 portant attribution du marché relatif à l'appel d'offres national ouvert n° 002 AONO CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 du 02 août 2024 pour la fourniture et florage de 20 438 chasubles en deux (02) lots pour le compte de la nationalisation du dénombrement principal du 4ème recensement général de la population et de l'habitat et du module de base du recensement général de l'agriculture et de l'élevage

Cameroun · 002/2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE · Adoption : 6 juin 2024

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
002 / 2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE
Référence
002/2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE
Date d'adoption
6 juin 2024
Organisation
Gouvernement du Cameroun
RésuméLa décision attribue le marché relatif à la fourniture et florage de 20 438 chasubles en deux lots à l'entreprise ENSERBAT SARL pour un montant total de 59 602 416 FCFA TTC, avec un délai de livraison de 60 jours. Le marché est passé dans le cadre de la mutualisation du dénombrement principal du 4ème Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du module de base du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Élevage. La décision est signée par les coordonnateurs nationaux des deux…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paris-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROUN Peace-Work-Fatherland

RECENSSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE GENERAL CENSUS OF AGRICULTURE AND LIVESTOCK

4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT 4ème GENERAL POPULATION AND HOUSING CENSUS

DECISION N° 002 / 2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE / DU 06 JUIN 2024 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002 AONO CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 DU 02 AOUT 2024 POUR LA FOURNITURE ET FLORAGE DE 20 438 CHASUBLES EN DEUX (02) LOTS POUR LE COMPTE DE LA NATIONALISATION DU DENOMBREMENT PRINCIPAL DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT ET DU MODULE DE BASE DU RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE.

# LE COORDONNATEUR NATIONAL DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT (4ème RGPH) ET

# LE COORDONNATEUR NATIONAL DU RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE (RGAE).

la Constitution : la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun : la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités publiques : la loi n° 2020/022 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2021 : le décret n° 2011-408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement : le décret n° 2001-110 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement : le décret n° 2019-002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement : le décret n° 2018-366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publiés : l'arrêté 00001 A MINMAP du 06 janvier 2021 portant création d'une commission spéciale de passation des marchés auprès des Coordinations Nationales du 4ème Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Elevage : la circulaire n° 001 CABPR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics : la circulaire N° 00000026 C MINFI DU 29 décembre 2023, portant instructions relatives à l'exécution des Lots de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 : Considérant le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n° 002 AONO CN-4ème RGPH/CN-RGAE/CSPM/2024 du 02 août 2024 pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du module de base du Recensement de l'Agriculture et de l'Elevage

Les nécessités de services :

Page 1 sur 2 Scanné avec CamScanner

# DÉCIDENT :

Article 1 : le soumissionnaire ENSERBAT SARL a été retenu par lot comme adjudicataire du marché relatif à la prestation susmentionnée ainsi qu'il suit :

| SOUMMISSIONNAIRES | MONTANT (TTC FCFA) | Délai de livraison | | --- | --- | --- | | ENSERBAT SARL | 29 395 888 | 60 Jrs | | ENSERBAT SARL | 30 206 528 | 60 Jrs |

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les texte juridiques