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Texte juridique · n° 001/ARMP/CCP-BTP/21

Appel à candidature n° 001/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des Bureaux d’Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Bâtiment et Aménagement Urbain »

Cameroun · 001/ARMP/CCP-BTP/21 · Adoption : 27 mai 2021

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
001/ARMP/CCP-BTP/21
Référence
001/ARMP/CCP-BTP/21
Date d'adoption
27 mai 2021
Organisation
Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
RésuméL'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) du Cameroun lance un appel à candidature pour la catégorisation des bureaux d'études techniques et cabinets dans le sous-secteur « Bâtiment et Aménagement Urbain ». Cet appel s'inscrit dans le cadre de l'amélioration du système des marchés publics et vise à classer les prestataires en cinq catégories selon leur niveau de complexité et leur capacité technique et financière. Les candidats doivent soumettre un dossier comprenant des pièces…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Pais – Travail – Patrie PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL ARMP Agence de Régulation des Marchés Publics REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL

# AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ## PUBLIC CONTRACTS REGULATORY AGENCY

APPEL A CANDIDATURE N° 001 /ARMP/CCP-BTP/21 du 27 MAI 2021 pour la catégorisation des Bureaux d’Etudes Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Bâtiment et Aménagement Urbain ».

1. CONTEXTE

Dans le cadre de l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a fixé par arrêté n°016/PM du 1er février 2016 les modalités de catégorisation des prestataires dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP).

A ce titre, le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics lance un appel à candidature pour la catégorisation des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets relevant du sous-secteur « Bâtiment et Aménagement Urbain ».

NB : Ne sont pas concernés par cette opération, les consultants individuels et les laboratoires géotechniques, régis par des textes particuliers.

2. OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURE

Le présent appel vise à catégoriser les Bureaux d’Etudes Techniques et les Cabinets d’études de droit camerounais aptes pour les missions d’études et contrôle des prestations du sous-secteur considéré dans l’une des cinq (5) catégories suivantes :

| CATEGORIE | NIVEAU DE COMPLEXITE | ENTREPRISES CONCERNEES | | --- | --- | --- | | A | Prestations de très grande envergure, quel que soit le niveau de complexité | Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets qui emploient plus de vingt (20) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à un milliard (1 000 000 000) FCFA | | B | Prestations de grande envergure ou d’un grand niveau de complexité | Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets qui emploient entre onze (11) et vingt (20) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à cent millions (100 000 000) FCFA et n’excède pas un milliard (1 000 000 000) FCFA | | C | Prestations d’assez grande envergure ou d’un niveau de complexité relativement importante | Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets qui emploient entre six (06) et dix (10) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à cinquante millions (50 000 000) FCFA et n’excède pas cent millions (100 000 000) FCFA | | D | Prestations de moyenne envergure ou de niveau de complexité intermédiaire | Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets qui emploient entre trois (03) et cinq (5) personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à quinze millions (15 000 000) FCFA et n’excède pas cinquante millions (50 000 000) FCFA |

Tél : 222 20 18 03 / 222 20 00 08 / 222 20 00 09 - Fax : 222 20 60 43 BP 6604 Yaoundé CAMEROUN - Site web : www.armp.cmL.221.09.2020

Texte intégral

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