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Texte juridique · n° 001 /DC/CB/SG/2026

Décision Municipale n°001/DC/CB/SG/2026 portant attribution du marché à la Commune de Bibey

Cameroun · 001/DC/CB/SG/2026 · Adoption : 22 avril 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
001 /DC/CB/SG/2026
Référence
001/DC/CB/SG/2026
Date d'adoption
22 avril 2026
Organisation
Commune de Bibey
RésuméLa décision municipale n°001/DC/CB/SG/2026 de la Commune de Bibey attribue le marché de construction d'une mini adduction d'eau à l'hôtel de ville à l'entreprise SOCIETE CONSTRUCTION SARL pour un montant de 40 999 343 FCFA TTC. La décision se fonde sur le Code des marchés publics et le Code général des collectivités territoriales décentralisées. Elle est prise par le Maire de Bibey et sera enregistrée et communiquée.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL REGION DU CENTRE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA COMMUNE DE BIBEY SECRETARIAT GENERAL

REPUBLIC OF CAMEROON PEACE-WORK-FATHERLAND MINISTRY OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT CENTER REGION UPPER SANAGA DIVISION BIBEY COUNCIL GENERAL SECRETARY

# DECISION MUNICIPALE N°001 /DC/CB/SG/2026

PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE A LA COMMUNE DE BIBEY.

Vu la Constitution Vu La loi no 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier du Cameroun Vu La loi no 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun exercice 2019 Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019, portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; Vu Le décret no 95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Bibey ; Vu le décret n°2018 /366 du 20 Juin 2018 portant Code des marches publiques Vu l’arrêté n° 000062/A/MINDDEVEL du 14 Mai 2024 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire dans la Commune de bibey, département de la haute Sanaga, Région du Centre à l’issue de la session extraordinaire du conseil Municipal du 05 avril 2024. Vu le crédit alloué par le FEICOM pour l’exercice 2025 et suivant Vu Le rapport de la sous-Commission d’analyse des Marchés de la Commune de bibey. Vu la proposition d’attribution de la commission de passation des marchés de la Commune de bibey.

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise SOCIETE CONSTRUCTION SARL, est déclarée adjudicataire du Marché portant Construction d’une MINI ADDUCTION D’EAU à l’hôtel de ville de bibey Commune de bibey département de la Haute Sanaga région du Centre. Montant TTC 40 999 343 FCFA (quarante millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent quarante-trois FCFA).

Article 3 : la présente décision sera enregistrée et Communiquée partout où besoin sera. /-

Fait à Bibey, le 22 AVR 2026

Ampliations Prefet. H/S feicom Intéressé/Archive/Chrono

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