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Texte juridique · n° 02 /D/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM/2026

Décision n° 02/D/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM/2026 portant attribution du marché relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert n°01/AONO/D04.01/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM-BE/2026 du 17/03/2026, pour les travaux de réhabilitation du bâtiment annexes de la Délégation Régionale des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat du Nord (DD MINPMEESA/BE), Département de la Bénoué, Région du Nord.

Cameroun · 02/D/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM/2026 · Adoption : 22 avril 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
02 /D/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM/2026
Référence
02/D/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM/2026
Date d'adoption
22 avril 2026
Organisation
Préfecture de Garoua
RésuméLe Préfet du Département de la Bénoué attribue le marché de réhabilitation du bâtiment annexe de la Délégation Régionale des PME, Économie Sociale et Artisanat du Nord à l'entreprise Est AMS pour un montant de 34 852 028 FCFA TTC, avec un délai d'exécution de 2 mois. La décision est prise en vertu du Code des Marchés Publics et des textes subséquents. L'attributaire ne peut exécuter les travaux qu'après signature du contrat et notification de l'ordre de service.

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DECISION N° 02 /D/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM/2026 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/ AONO/D04.01/PREFECTURE GRA/SIGAMP/CDPM-BE/2026 DU 17/03/2026, POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT ANNEXES DE LA DELEGATION REGIONALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT DU NORD (DD MINPMEESA/BE), DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD.

LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA BENOUE, (AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'Etat et autres entités publiques ;

Vu la Loi n°2025/013 du 17 Décembre 2025 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;

Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Monsieur OUMAROU HAMAN WABI aux fonctions de Préfet du Département de la Bénoué

Vu la circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant Instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026;

Vu la lettre N°01 /L/D04.01/CDPM-BE/2026 du 17 avril 2026 du Président de la Commission Départementale de passation des Marchés Publics de la Bénoué.

DECIDE :

Article 1er : le marché ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit :

| N° LOT | OBJET DE LA LETTRE COMMANDE | ADJUDICATAIRE | MONTANT TTC | DELAI D'EXECUTION | | --- | --- | --- | --- | --- | | 01 | REHABILITATION DU BATIMENT ANNEXES DE LA DELEGATION REGIONALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT DU NORD (DD MINPMEESA/BE), DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD. | Est AMS BP : 00 GAROUA TEL: 696 61 79 23 | 34 852 028 | 02 MOIS |

Article 2 :

  1. La société adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature du contrat (marché)-y afférentes et notification des Ordres de service de commencer les travaux.
  2. Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Ampliations: - MINMAP/Yaoundé - MINPMEESA/Yaoundé - MINAT/Yaoundé - DDMAP/Bénoué - ARMP/Nord (pour publication et - DD MINPMEESA Bénoué - Président CPM (pour information) - SOPECAM (Pour publication)

Texte intégral

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