Base juridique africaine
Texte juridique · n° 001

Lettre d'information du CREDAF N° 001 – Avril 2020

Cameroun · 001 · Adoption : 1 avril 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Premier numéro de la lettre d'information trimestrielle du CREDAF, publié en avril 2020 en pleine crise sanitaire du Covid-19. L'éditorial du Secrétaire général Jean-Marc NIEL souligne l'impact de la pandémie sur la mobilisation des recettes fiscales et la nécessité d'assurer la continuité du service fiscal. Le numéro présente l'actualité du CREDAF (réunion du bureau du NTO à Paris, 8èmes réunions du Cadre inclusif BEPS, colloque CNCCEF-Afrique) ainsi que des mesures de soutien et outils…

CREDAF

SOMMAIRE

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Lettre d'information du CREDAF N° 001 – Avril 2020

EDITORIAL

La publication de ce premier numéro de la lettre d'information du CREDAF intervient dans un contexte particulier marqué par une crise sanitaire sans précédent dont les conséquences sont déjà majeures à l'échelle mondiale, y compris sur la mobilisation des recettes fiscales. En effet, pour tenter d'enrayer la propagation du Covid-19, beaucoup de pays ont pris des mesures drastiques visant à limiter la circulation des personnes ; ce qui, de fait, entraîne l'arrêt de pans entiers de l'économie.

Dans un tel contexte, il incombe aux administrations fiscales d'assurer la continuité de service en mettant en œuvre les mesures appropriées pour préserver la collecte des recettes sans exposer les agents et les usagers à des risques non maîtrisés. Il s'agit également de mettre en œuvre les mesures de politique fiscale visant à limiter l'impact économique et social de cette crise sanitaire.

Cependant, le niveau de préparation à la survenance d'une telle éventualité est inégal entre nos pays et administrations. Les travaux menés par le CREDAF en 2017/2018 pour la rédaction du guide de sécurisation des recettes en période de crise (toujours disponible sur notre site) ont d'ailleurs démontré cette hétérogénéité. De même, les débats que nous avons eus lors de notre dernière conférence annuelle à Yaoundé, à l'occasion de la présentation de ce guide et de la matrice des risques qui lui est associée, prennent aujourd'hui une résonnance particulière.

En effet, l'urgence de la situation peut conduire à adopter des solutions improvisées, voire inadaptées ; d'où l'intérêt d'intégrer et/ou renforcer la dimension « gestion des risques » dans le management de nos administrations fiscales. Plus que jamais, la mise en place d'une organisation institutionnelle, avec la création de services dédiés à la prévention et à la gestion des risques, et la définition d'une démarche opérationnelle pertinente intégrant l'élaboration d'une cartographie des processus et l'établissement d'organigrammes fonctionnels, constituent des préalables essentiels.

Parmi les mesures proposées pour faire face à la crise, les solutions numériques (télédéclaration, télépaïement, réception du public à distance etc.) figurent en bonne place. C'est pourquoi, en liaison avec le thème de travail que nous nous sommes choisi pour la période 2019/2021, l'élargissement de l'assiette fiscale, ce premier numéro de la lettre d'information trimestrielle est articulé autour d'une synthèse de l'actualité, notamment au sein de nos administrations membres, avec un accent particulier sur les mesures de soutien liées à la pandémie du Covid-19 ainsi que sur le développement du numérique.

Bonne lecture !

Jean-Marc NIEL

Secrétaire général du CREDAF

Lettre d'information du CREDAF N° 001 – Avril 2020

ACTUALITES

  • Actu’CREDAF 1er trimestre 2020

Réunion de bureau du NTO (Network of Tax Organisations)

Texte intégral

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