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Texte juridique · n° 003/D/SODECAO/DG/DAAF/SDAA/CSM/CSMA/26

Décision n° 003/D/SODECAO/DG/DAAF/SDAA/CSM/CSMA/26 portant attribution de l'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/SODECAO/CIPM/2026 du 08 janvier 2026 pour la Souscription d'une police d'assurance flotte automobile à la SODECAO, en trois lots

Cameroun · 003/D/SODECAO/DG/DAAF/SDAA/CSM/CSMA/26 · Adoption : 7 avril 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
003/D/SODECAO/DG/DAAF/SDAA/CSM/CSMA/26
Référence
003/D/SODECAO/DG/DAAF/SDAA/CSM/CSMA/26
Date d'adoption
7 avril 2026
Organisation
SODECAO
RésuméLa présente décision attribue le lot 2 de l'appel d'offres national ouvert pour la souscription d'une police d'assurance flotte automobile à la SODECAO à la société ZENITHE INSURANCE S.A. pour un montant de 8.590.316 F CFA TTC, pour une période de huit mois. La décision est prise par le Directeur Général de la SODECAO sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés. Elle vise à assurer la couverture des véhicules de la SODECAO.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU CACAO (SODECAO) B.P. : 1651 YAOUNDE Tél : +237 230 45 44 /230 35 08 Fax +237 230 33 95 DIRECTION GENERALE Direction des Aff. Administratives et Financières Sous-Direction des Affaires Administratives Service des Marchés !img-0.jpeg REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland COCOA DEVELOPMENT COMPANY (SODECAO) P.O. Box. : 1651 YAOUNDE Tél : +237 230 45 44 /230 35 08 Fax +237 230 33 95 GENERAL DIRECTORATE Department of Administration and Finance Affairs Sub-Department of Administration Affairs Procurement Service 07 AVR 2026 Yaoundé, le

# DECISION N° 003/D/SODECAO/DG/DAAF/SDAA/CSM/CSMA/26

Portant attribution de l'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/SODECAO/CIPM/2026 du 08 janvier 2026 pour la Souscription d'une police d'assurance flotte automobile à la SODECAO, en trois lots.

# LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECAO

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; Vu la loi n° 2018/12 du 11 juillet 2018 portant régimes financiers de l'Etat et les autres Entités publiques ; Vu la loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de Finances de la République du Cameroun, pour l'exercice 2026 ; Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun; Vu la circulaire n°0001877/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, et des autres entités publiques pour l'exercice 2026 ; Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ; Vu le Dossier d'Appel d'Offres n°002/DAO/SODECAO/CIPM/2026 du 08 janvier 2026 pour la souscription d'une police d'assurance flotte automobile en trois lots ; Vu la proposition d'attribution n°002/L/SODECAO/CIPM/SC/2026 du 26 mars 2026 de la Commission Interne de Passation des Marchés ; Vu d'autres textes spécifiques au domaine concerné par le Marché ; Considérant les nécessités de service ;

# DECIDE:

Article 1er : La Société d'assurance ZENITHE INSURANCE S.A. est retenue comme attributaire du lot 2 de l'Appel d'Offres National Ouvert relatif au Marché susmentionné selon les conditions dont les modalités d'exécution sont reprises dans le tableau ci-après :

| Objet du Marché | Arrondissement | Lieu de livraison | Attributaires | Montants F CFA/ TTC | Période de couverture | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | Souscription d'une police d'assurance flotte automobile, à la SODECAO, Lot 2. | Yaoundé IV | Ndamvout | ZENITHE INSURANCE S.A. BP : 1540 Douala | 8.590.316 | Huit (08) mois |

Article 2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

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