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Texte juridique · n° 004 /2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE

Décision n° 004/2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE du 06 janvier 2024 portant attribution du marché relatif à l'appel d'offres national ouvert AONO CN 1er RGPH/CN-RGAE CSPM 2024 du 13 août 2024 pour l'impression des documents techniques en quatre (04) lots pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal du 4ème recensement général de la population et de l'habitat et du module de base du recensement général de l'agriculture et de l'élevage

Cameroun · 004/2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE · Adoption : 6 janvier 2024

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
004 /2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE
Référence
004/2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE
Date d'adoption
6 janvier 2024
Organisation
Bureau Central des Recensements et des Études de Population (BUCREP)
RésuméLa décision attribue le marché d'impression de documents techniques à l'entreprise FIS EX ENGINEERING pour les quatre lots de l'appel d'offres. Les montants attribués varient de 22 854 934 à 23 426 307 FCFA TTC avec un délai de livraison de 30 jours. La décision est prise par les coordonnateurs nationaux du 4ème RGPH et du RGAE. Elle vise à mutualiser les opérations de recensement de la population et de l'agriculture.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix Travail Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland

RECONSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE GENERAL CENSUS OF AGRICULTURE AND LIVESTOCK

4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT 4ème GENERAL POPULATION AND HOUSING CENSUS

DECISION N° 004 /2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE / DU 06 JAN 2024 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AONO CN 1er RGPH/CN-RGAE CSPM 2024 DU 13 AOÛT 2024 POUR L'IMPRESSION DES DOCUMENTS TECHNIQUES EN QUATRE (04) LOTS POUR LE COMPTE DE LA MUTUALISATION DU DENOMBREMENT PRINCIPAL DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT ET DU MODULE DE BASE DU RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE.

# LE COORDONNATEUR NATIONAL DU 4ème RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION ET DE L'HABITAT (4ème RGPH) ET

# LE COORDONNATEUR NATIONAL DU RECENSEMENT GENERAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE (RGAE).

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et autres entités publiques ; Vu la loi n° 2020/022 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2021 ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n°2001/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu l'arrêté 00001 A MINMAP du 06 Janvier 2021 portant création d'une commission spéciale de passation des marchés auprès des Coordinations Nationales du 4ème Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Elevage ; Vu la circulaire n°001/CAB PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ; Vu la circulaire N° 00000026/C/MINFI DU 29 décembre 2023, portant instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2024 ; Voir la circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023.

Considérant le dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n° 004/AONO/CN-4ème RGPH/CN-CSPM 2024 du 13 août 2024 pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du module de base du Recensement de l'Agriculture et de l'Elevage

L'Agriculture et de l'Elevage n° 00000026/C/MPR du 13 août 2024 est la circulaire n° 00000026/C/MPR du 13 août 2024.

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# DECIDENT :

Article 1 : le commissionnaire FIS EX ENGINEERING a été retenu par lot comme adjudicataire du marché relatif à la prestation susmentionnée ainsi qu’il suit :

| N° DU LOI | SOUMISSIONNAIRES | RANG | MONTANT (TTC FCFA) | Délai de livraison | | --- | --- | --- | --- | --- |

Texte intégral

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