REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie PORT AUTONOME DE DOUALA (P.A.D) DIRECTION GÉNÉRALE !img-0.jpeg PORT AUTONOME DE DOUALA PORT AUTHORITY OF DOUALA REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland PORT AUTHORITY OF DOUALA (P.A.D) HEAD OFFICE 06 JAN 2025
DÉCISION N° - - 0047-26 /DMP/DAG/DG/PAD DU
Portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 2 : le matériel flottant (navires, bouées et station marégraphiques).
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ; VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ; VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ; VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala ; VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019 portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ; VU la Résolution n° 0474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ; VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ; VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Arbitrage et d'Examen des Recours dans le système des marchés du Port Autonome de Douala ; VU la Résolution n° 0620-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du Port Autonome de Douala modifiée et complétée par la résolution n° 01069/23/CA/PAD du 30 Juin 2023 ; VU la Résolution n° 01074/23/CA/PAD du 30 Juin 2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services (CIPM-AS) du Port Autonome de Douala modifiée et complétée par la Résolution n° 01161-24/DG/PAD du 30 Août 2024 ; VU la Résolution n° 01208-24/CA/PAD du 13 décembre 2024, portant adoption du budget du Port Autonome de Douala et ses filiales pour l'exercice 2025 ; VU Note d'instruction n° 0018/25/PAD du 10/01/25 fixant cadre général de l'exécution du budget du Port Autonome de Douala pour l'exercice 2025 ; VU la Résolution n° 01220-25/CA/PAD du 04 Juin 2025, portant organisation des services du Port Autonome de Douala ; VU l'Appel d'offres national ouvert n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala ; VU le Compte-rendu de la 85ème session du 23 Décembre 2025 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services (CIPM-AS) du Port Autonome de Douala ; Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :