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Texte juridique · n° 012/BOA/01/2023

Décision N°012/BOA/01/2023 portant nomination des membres de la Commission des Droits de l'Homme et des Libertés du Barreau du Cameroun

Cameroun · 012/BOA/01/2023 · Adoption : 16 janvier 2023

La présente décision du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Cameroun porte nomination des membres de la Commission des Droits de l'Homme et des Libertés du Barreau. La Commission est chargée d'inventorier les textes contraires aux droits de l'homme, de proposer des modifications, de saisir le Conseil de l'Ordre des atteintes graves, de mener des enquêtes et d'organiser des séminaires et concours. L'article 2 énumère les avocats nommés à divers postes (président, vice-présidents, rapporteurs,…

Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun

Conseil de l'Ordre

Cameroon Bar Association

Bar Council

Avenue Charles ATANGANA, derrière le Mess des Officiers - Olézoa

B.P. 13488 – Tél. : (237) 652 70 91 22/(237) 655 72 36 98/(237) 222 22 03 85

www.barreaucameroun.org - e-mail : oabc@barreaucameroun.org

Le Bâtonnier de l’Ordre The Bar President

DECISION N°012/BOA/01/2023

PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES DU BARREAU DU CAMEROUN

LE BATONNIER DE L’ORDRE,

VU la Loi N°90/059 du 19 Décembre 1990 portant organisation de la profession d’Avocat;

VU l’Arrêté N°41/DPJ/SG/MJ du 12 Avril 2015 portant homologation et publication du Règlement Intérieur du Barreau du Cameroun ;

VU le Procès-verbal de l’Assemblée Générale de l’Ordre des Avocats des 19 et 20 Juin 2022 ;

VU les Instructions Générales du Bâtonnier relativement au fonctionnement du Conseil de l’Ordre ;

VU les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1er : Placée sous l’autorité du Bâtonnier, la Commission des Droits De L’homme et des Libertés du Barreau du Cameroun est chargée :

  • d’inventorier les textes de loi et règlements comportant des dispositions contraires au Droits de l’Homme ;
  • de soumettre à la délibération du conseil de l’Ordre, toutes propositions de modification desdits textes contraires ;
  • de saisir le Conseil de l'Ordre de toutes atteintes aux Droits de l'Homme qu'elle juge graves, d'où qu'elles émanent ;
  • de mener à la demande du Conseil de l'Ordre, des enquêtes en rapport avec ses prérogatives.
  • d'animer les séminaires et conférences ayant pour objectif la promotion des Droits de l'Homme.
  • d'organiser, à l'occasion de chaque fête annuelle du Barreau, un concours ouvert aux Avocats-stagiaires et aux jeunes Avocats sur la thématique de « LA LIBERTE ET DES DROITS DE L’HOMME ».

Article 2 : Sont pour compter de la date de la présente Décision, nommés à la commission des Droits de l’Homme et des Libertés du Barreau du Cameroun, les Avocats ci-après :

PRESIDENT: Me MUJEM FOMBAD

VICE-PRESIDENTE: 1. NKONGME Dorcas Mirette 2. NGAKSO NGONGANG Gilbert C.

RAPPORTEURS : 1. Me AKUM Rene 2. Me Quintus TABE TABOT 3. Me NGASSA TCHATAT Pèlerine Flore

MEMBRES : 1. Me TSAPY Joseph Lavoisier 2. Me NOUGWA Bienvenu Léopold 3. Me NKENKO YAMENI Michel 4. Me EKWALLA Eitel 5. Me Emmanuel SIMH 6. Me PATOUKI MANA 7. Me NZEUGANG Tomas 8. Me BETCHEM Narcisse Dieudonné 9. Me JONGO Thérèse 10. Me TAYO Laurentine 11. Me BAYI NOUTOSSI AICFADIP 12. Me AKUWIYADZE Joseph WIRGHAM 13. Me OBAMA AMYE Basile 14. Me BEMBELL D’IPACK Olivier C. 15. Me UM GWEM Patrice 16. Me EYINDO NTEPPE D. épse ZOGO 17. Me NANFAH POKEM Odette

  1. Me Louisa NGWE SONGWE
  2. Me UMARU Zakari
  3. Me ATOH Walter M. TCHEMI
  4. Me Alfred ASU TAKEM
  5. Me NGASSA TCHATAT Pelerine Flaure
  6. Me ASSIENE ABOYOYO Paul
  7. Me Iverse TICHA MBAH
  8. Me TENZONG Louis
  9. Me MENKEM TATANG M. Sother
  10. Me CHENDJOU Serge E.
  11. Me CHUMENI Paul
Texte intégral

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