REPUBLIC OF CAMEROON Pax - Travail - Patrie REGION DE L'ADAMOUA DEPARTEMENT DU DJEREM COMMUNE DE NGAOUNDAL SECRETARIAT GENERAL BP. 02 NGAOUNDAL
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REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland ADAMOUA REGION DJEREM DIVISION NGAOUNDAL COUNCIL GENERAL SECRETARIAT PO.BOX: 02 NGAOUNDAL
DECISION MUNICIPALE N° 01/DM/CNDAL/SG/2026 DU 30 MARS 2026
PORTANT DU DAO N° 01/AONO/MO/CIPM/CNDAL/2026 DU 16/03/2026 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES SALLES DE CLASSE DANS CERTAINES ECOLE DANS LA LOCALITE DE LA COMMUNE DE NGAOUNDAL:
LOT 1 : QUATRE SALLES DE CLASSE À L'ÉCOLE PUBLIQUE DE PANGAR ; LOT 2 : DEUX SALLES DE CLASSE À L'ÉCOLE PUBLIQUE GROUPE 3 DE NGAOUNDAL.
LE MAIRE (Autorité Contractante)
Vu la Constitution ; Vu la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; Vu le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret N° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 24 septembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics; Vu le décret n° 82/455 du 20 septembre 1982 portant création de la commune Rurale de Ngaoundal ; Vu l'Arrêté N°000016/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MOHAMADOU SANI, Maire de la Commune de Ngaoundal et de ses Adjoints ; Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics; Vu la lettre circulaire N°0001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026 ; Vu la Décision N° 00000433/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commission Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ; Vu la Décision Municipale N° 03/DM/SG/CNDAL du 16 mars 2020 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès de la Commune de Ngaoundal ; Vu le DAO N° N° 01/AONO/MO/CIPM/CNDAL/2026 DU 16/03/2026 pour les travaux de réhabilitation des salles de classe dans certaines écoles dans la localité de la Commune de Ngaoundal.
Considérant les nécessités de service.
Scanné avec CamScanner
# Decide:
Article 1er : Les projets, objet du DAO ci-dessus, sont pour compter de la date de signature de la présente décision annulés tels que indiqués dans le tableau ci-dessus :
| N° | DESIGNATION | MONTANT(TTC) | DELAI | OBSERVATION | | --- | --- | --- | --- | --- | | 01 | LOT 1 : Réhabilitation de quatre salles de classe à l'école publique de Pangar | 16 000 000 FCFA | 90 jours | ANNULES |