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Texte juridique · n° 012/CN/CNDDR

Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°012/CN/CNDDR du 16 mai 2025 portant attribution d'un marché

Cameroun · 012/CN/CNDDR · Adoption : 16 mai 2025

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
012/CN/CNDDR
Référence
012/CN/CNDDR
Date d'adoption
16 mai 2025
Organisation
Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (CNDDR)
RésuméLa décision n°012/CN/CNDDR du 16 mai 2025 attribue un marché pour l'acquisition d'un kit d'installation et de réintégration (matériel de couture) destiné aux ex-combattants dans la région du Nord-Ouest du Cameroun. Le marché est attribué à l'entreprise LE TRANSPORTEUR SARL pour un montant de 14 980 781 FCFA TTC. Cette décision s'inscrit dans le cadre du processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des ex-combattants.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie SERVICES DU PREMIER MINISTRE COMITÉ NATIONAL DE DESARMEMENT, DE DÉMOBILISATION ET DE RÉINTÉGRATION NDDRC CNDDR REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland PRIME MINISTER'S OFFICE NATIONAL DISARMAMENT, DEMOBILIZATION AND REINTEGRATION COMMITTEE

# DECISION N°012/CN/CNDDR DU 16/05/2025 DU COORDONNATEUR NATIONAL PORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ. LE COORDONNATEUR NATIONAL DU COMITE DE DESARMEMENT, DE DEMOBILISATION ET DE REINTEGRATION

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun;

Vu le Décret N°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2018/742 du 04 décembre 2018 portant nomination de Monsieur FAI YENGO FRANCIS Coordonnateur National du CNDDR du Cameroun ;

Vu l'Arrêté N°022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels

Vu la Circulaire N°00013995/C/MNFI du 31 décembre 2024, Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025 ;

Vu la demande de cotation N° 011/MO/DC/CIPM/2025 du 07 Avril 2025, en vue de l'acquisition du kit d'installation et la réintégration (matériel de coiffure et esthétique) des ex-combattants dans les communautés de la région du Nord-Ouest ;

Vu la proposition d'attribution N°012 PAM/CIPM/CNDDR 2025, en date du 16 Mai 2025, du Président de la Commission Interne de Passation des marchés Publics du CNDDR ;

DECIDE :

Article 1er pour l'acquisition d'un kit d'installation et la réintégration (matériel de couture) des ex-combattants dans les communautés de la région du Nord-Ouest (Bafut), ci-après :

| ENTREPRISE ADJUDICATAIRE | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | | LOT | DEMANDE DE COTATION | NOM ET ADRESSE | MONTANT FINAL DU MARCHE TTC | OBSERVATIONS | | 1 | N°011/MO/DC/CIPM/ 2025 DU 07 Avril 2025 | LE TRANSPORTEUR SARL | 14 980 781 | RETENUE |

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera

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