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Texte juridique · n° 012/DM/C-MGA/SG/2026

Décision Municipale n°012/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga

Cameroun · 012/DM/C-MGA/SG/2026 · Adoption : 6 mars 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
012/DM/C-MGA/SG/2026
Référence
012/DM/C-MGA/SG/2026
Date d'adoption
6 mars 2026
Organisation
Commune de Meiganga
RésuméLa présente décision attribue un marché public pour la réhabilitation de la route communale NGANHI-MBOULA dans la Commune de Meiganga. Le marché est attribué à l'entreprise ETS FAUSTIN ET FILS pour un montant de 55.000.000 FCFA et un délai d'exécution de quatre mois. La décision s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation administrative et aux collectivités territoriales décentralisées du Cameroun.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REGION DE L'ADAMAOUA DEPARTEMENT DU MBERE COMMUNE DE MEIGANGA SECRETARIAT GENERAL

COMMUNE DE MEIGANGA MEIGANGA COUNCIL

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ADAMAWA REGION MBERE DIVISION MEIGANGA COUNCIL SECRETARIAT GENERAL

# DECISION MUNICIPALE N°012/DM/C-MGA/SG/2026

PORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DANS LA COMMUNE DE MEIGANGA

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEIGANGA,

Commandeur de l'Ordre National de la Valeur

Vu la constitution;

Vu la loi n°2019/24 du 24 décembre 2019 Portant Code général des Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu le décret n°60/341 du 31 décembre 1960 portant création de la Commune Rurale de Meiganga;

Vu le décret n°77/203 du 19 juin 1977 déterminant Communes et leur ressort territorial, modifié et complété par le décret N°93/322 du 25 novembre 1993;

Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun

Vu le décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services;

Vu le décret n°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur RIBOUEM A MOUNGAM LOUIS FLORENT, Administrateur Civil Principal aux fonctions de Préfet du département du Mbéré;

Vu l'arrêté n°000100/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur ABOUBAKAR KOMBO aux fonctions de Maire de la Commune de Meiganga et ses Adjoints à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020.

Vu le budget de la commune de Meiganga pour l'exercice 2026 ;

Vu la proposition d'attribution introduite par le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés ;

Considérant les nécessités de service.

DECIDE

Article 1°. - Consultation N°006/C/C-MGA/CIPM/2026 du 18 février 2026 pour les travaux de réhabilitation de la route communale NGANHI-MBOULA, dans la commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua, financement BIP Exercice 2026/Commune de Meiganga est attribué au soumissionnaire suivant le tableau ci-dessous :

| ATTRIBUTAIRE | MONTANT TTC | DELAIS | | --- | --- | --- | | ETS FAUSTIN ET FILS B.P: //, Edéa Tél. 698 73 21 47 | 55.000 000 FCFA | Quatre (04) mois |

Article 2. - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

AMPLIATIONS:

Meiganga, le 06 MARS 2026 Le Maire, Kombo Aboubakar Commandeur de l'Ordre de la Valeur

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REGION DE L'ADAMAOUA DEPARTEMENT DU MBERE COMMUNE DE MEIGANGA SECRETARIAT GENERAL

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ADAMAWA REGION MBERE DIVISION MEIGANGA COUNCIL SECRETARIAT GENERAL

# COMMUNIQUE D'ATTRIBUTION

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEIGANGA COMMUNIQUE,

L'entreprise ci-dessous désignée est déclarée attributaire du Marché pour les travaux de réhabilitation de la route communale NGANHI-MBOULA, dans la commune de Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua, financement BIP Exercice 2026/Commune de Meiganga.

| ATTRIBUTAIRE | MONTANT TTC | DELAIS | | --- | --- | --- | | ETS FAUSTIN ET FILS B.P: //, Edéa Tél. 698 73 21 47 | 55.000 000 FCFA | Quatre (04) mois |

Texte intégral

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