SECRETARIAT GENERAL
DECISION DE RESILIATION N°015/D/C0B/CIPM/2025 DU 30 DEC 2025 PORTANT PUBLICATION DE LA RESILIATION DES LETTRES-COMMANDE N°002, 003, 004,005/LC/COB/CIPM/2024 PASSEE APRES APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°002/AONO/COB/CIPM/2024 DU 23 MAI 2024, COMMUNE D'OBALA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE POUR LA CONSTRUCTION DE QUATRE (04) FORAGES EQUIPES DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE EN DEUX (02) LOTS, DANS DES LOCALITES SUIVANTES :
LOT1: NKOL LOUA, NKOT ABANG; ET LOT2: YEMSOA 3 (EDIB DAMBA), CEAC DE ZIMA; COMMUNE D'OBALA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OBALA,
Vu la constitution ;
Vu la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024;
Vu la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant loi des textes généraux applicables au régime financier;
Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l'Etat ;
Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu les textes généraux sur la protection de l'environnement et notamment la loi-cadre n°96/12 du 05 août 1996 relative à la gestion de l'environnement au Cameroun et ses textes subséquents ;
Vu la loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l'organisation et les modalités de l'exercice de la profession d'ingénieur du Génie civil ;
Vu la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ;
Vu l'arrêté n° 231 du 27 juin 1955 portant création de la Commune d'Obala ;
Vu l'arrêté n°00203/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection du Maire EDIBA Simon Pierre et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d'Obala ;
Vu la décision N°00119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions internes de l'Assassination des Marchés Publics placées auprès de certaines Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu la décision N°0024/022/DM/COB/SG/O du 18 avril 2024 constatant la composition de la Commission Interne de l'Assassination des marchés auprès de la Commune d'Obala ;
Vu la Circulaire N°000001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du code des Marchés Publics ;