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Texte juridique · n° 020/CN//CNDDR

Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration — Décision n°020/CN//CNDDR du 05/06/2025 portant attribution d'un marché pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel agricole) des ex-combattants dans les communautés de la région du Sud-Ouest

Cameroun · 020/CN//CNDDR · Adoption : 5 juin 2025

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
020/CN//CNDDR
Référence
020/CN//CNDDR
Date d'adoption
5 juin 2025
Organisation
Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration (CNDDR)
RésuméCette décision du Coordonnateur National du CNDDR attribue un marché public à l'entreprise APPS pour l'acquisition de kits d'installation et de réintégration (matériel agricole) destinés aux ex-combattants dans la région du Sud-Ouest du Cameroun. Le marché, d'un montant de 14 918 175 FCFA TTC, s'inscrit dans le cadre des efforts de réintégration socio-économique des ex-combattants. La décision est fondée sur plusieurs décrets et arrêtés relatifs aux marchés publics et à l'organisation…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie SERVICES DU PREMIER MINISTRE COMITÉ NATIONAL DE DESARMEMENT, DE DÉMOBILISATION ET DE RÉINTÉGRATION NDDRC RÉPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland PRIME MINISTER'S OFFICE NATIONAL DISARMAMENT, DEMOBILIZATION AND REINTEGRATION COMMITTEE

# DECISION N°020/CN//CNDDR DU 05/06/2025 DU COORDONNATEUR NATIONAL PORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ. LE COORDONNATEUR NATIONAL DU COMITE DE DESARMEMENT, DE DEMOBILISATION ET DE REINTEGRATION

Vu la Constitution ;

Vu le Décret N°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun

Vu le Décret N°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;

Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP

Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret N°2018/742 du 04 décembre 2018 portant nomination de Monsieur FAI YENGO FRANCIS Coordonnateur National du CNDDR du Cameroun ;

Vu l'Arrêté N°022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels ;

Vu la Circulaire N°00013995/C/MNFI du 31 décembre 2024, Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025 ;

VU La demande de cotation N°018/MO/DC/CIPM/2025 du 23 Avril 2025 pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel agricole) des ex-combattants dans les communautés de la région du Sud-Ouest ;

Vu la proposition d'attribution N°020/PAM/CIPM/CNDDR/2025, en date du 05 juin 2025, du Président de la Commission Interne de Passation des marchés Publics du CNDDR,

# DECIDE :

Article 1er : pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel agricole) des ex-combattants dans les communautés de la région du Sud-Ouest ; Ci-après :

| ENTREPRISE ADJUDICATAIRE | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | | LOT | DEMANDE DE COTATION | NOM ET ADRESSE | MONTANT FINAL DU MARCHE TTC | OBSERVATIONS | | 1 | N°018/DC/CNDDR/CN/CIPM/2025 DU 23 Avril 2025 | APPS | 14 918 175 | RETENUE |

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera

# AMPLIATIONS:

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