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Texte juridique · n° 03/D/CB/SG/2026

Commune de Bélel — Décision N°03/D/CB/SG/2026 du 1er avril 2026 portant attribution de la lettre commande dans le cadre de l'exécution des projets financés par le Budget d'Investissement Public/Fonds Routier, exercice 2026

Cameroun · 03/D/CB/SG/2026 · Adoption : 1 avril 2026

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
03/D/CB/SG/2026
Référence
03/D/CB/SG/2026
Date d'adoption
1 avril 2026
Organisation
Commune de Bélel
RésuméLa décision N°03/D/CB/SG/2026 de la Commune de Bélel attribue des lettres de commande à plusieurs entreprises pour l'exécution de projets d'électrification, de réhabilitation d'infrastructures et d'adduction d'eau dans la commune. Ces projets sont financés par le Budget d'Investissement Public et le Fonds Routier pour l'exercice 2026. Les attributions concernent sept appels d'offres nationaux ouverts, tous exécutés en procédure d'urgence, avec des montants variant entre 9 999 995 FCFA et 50…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REGION DE L'ADAMAGUA DEPARTEMENT DE LA VINA COMMUNE DE BELEL SECRETARIAT GENERAL

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ADAMAWA REGION VINA DIVISION BELEL COUNCIL GENERAL SECRETARY

T - AVR 2026

DECISION N°03/D/CB/SG/2026 du ___________ Portant Attribution de la lettre Commande dans le cadre de l'exécution des projets financés par le Budget d'Investissement Public/FONDS ROUTIER, exercice 2026

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BELEL Commandeur de l'Ordre National de la Valeur,

Vu la Constitution de la République du Cameroun ; VU la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ; VU la loi N° 2019/0024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; Vu le Décret N° 74/23 du 05 Décembre 1974 portant organisation communale ; VU le décret N°92/27 du 26 juin 1992 portant création de la commune de BELEL ; VU le décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions administratives et portant organisation de leurs services ; Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 Portant Code des Marchés Publics ; Vu l'Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement; VU l'arrête N°000024/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur ABBO ABOUBAKAR en qualité du maire de la commune de Bélel et de ses Adjoints; Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 Portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissement ; 2. Vu La circulaire N° 0001879/C/MINFI du 31 décembre 2025 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2026 ; Vu les dispositions budgétaires de l'exercice 2026, Vu le Procès-verbal du dépouillement des offres du 16/03/2026 ; Considérant les nécessités de service ;

DECIDE :

Article 1er : Les lettres Commandes objet des Dossiers d'Appel d'Offres National Ouvert soumises à l'examen de la Commission Interne de Passation des Marchés de ladite Commune, sont attribuées aux Entreprises suivantes, conformément au tableau ci-dessous :

| APPEL D'OFFRES | | | ATTRIBUTION | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | N° | REFERENCE | DESIGNATION | ATTRIBUTAIRE | MONTANT TTC | DELAI D'EXECUTION | | 01 | DAO N°08/AONO/CB/S G/CIPM/2026 du 03/02/2026 | Electrification par 50 lampadaires dans certaines localités de la Commune de Bélel, en procédure d'urgence | ETS EGETRA | 50 000 000 | 03 Mois |

| 02 | DAO N°09/AONO/CB/S G/CIPM/2026 du 19/02/2026 | Réhabilitation de l’hôtel de ville, en procédure d’urgence | ETS HAMID ET FRERES | 15 002 000 | 03 Mois | | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

Texte intégral

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