REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie REGION DU NORD DEPARTEMENT DE LA BENOUE COMMUNE DE GASCHIGA SECRETARIAT GENERAL ***
REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland NORTH REGION BENOUE DIVISION GASCHIGA COUNCIL GENERAL SECRETARY ***
DECISION N°08 /D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIVE AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/CIPM/2026 DU 29/01/2026 LANCE EN PROCEDURE D'URGENCE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX HANGAR AU MARCHE DE GASCHIGA DANS L'ARRONDISSEMENT DE DEMSA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GASCHIGA AUTORITE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 Portant Code Général de Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU La loi N° 2022/020 du 16 Décembre 2022 Portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023.
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics,
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu L'Arrêté N°000114/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et de ses Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Gaschiga, Département de la Bénoué, Région du Nord ;
VU L'Arrêté N° 024/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des CIPM auprès des communautés urbaines, des communes et des communes d'arrondissements ;
VU La circulaire N°000001/LC/PR/MINMAP/CAB du 15 janvier 2021 relative à la délivrance des quittances d'achat des DAO
Vu la circulaire N°0001879/LC/MINFI du 31 Décembre 2025 relative à l'Exécution, au Suivi et au Contrôle des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2026.
Vu la Décision Municipale N° /DM/C-GASCHIGA/2026 du 02 Janvier 2026 constatant la composition des Commissions Interne de passation des marchés publics de Gaschiga;
Vu la lettre N°04/L/C-GASCHIGA/CIPM/2026 du ... du Président de la Commission Interne de passation des marchés placée auprès de la Commune de Gaschiga.
DECIDE :
Article 1er : la lettre commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit :
| OBJET DE LA LETTRE COMMANDE | ADJUDICATAIRE | MONTANT TTC (EN F CFA) | DELAI D'EXECUTION |
|---|---|---|---|
| Travaux de construction de deux (02) hangars au marché de Gaschiga dans l'Arrondissement de Demsa, Département de la Bénoué, Région du Nord. | ETS YADJOULDE B.P. : GAROUA TEL : 696 021 750 | 12 500 000 | 3 mois |
Article 2 :
- L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de la lettre commandes-y afférente et notification de l'Ordre de service de commencer les travaux.
- Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Ampliations:
- MINMAP/Yaoundé
- Préfet-Bénoué
- DD MAP/BE
- DDMINEPAT/BE
- ARMP/Nord (pour publication et archivage)