Base juridique africaine
Texte juridique · n° 1032-24/ADC/DG/DG.M/DG.MF

Décision n° 1032-24/ADC/DG/DG.M/DG.MF portant attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation d'un dispositif de stockage de l'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala

Cameroun · 1032-24/ADC/DG/DG.M/DG.MF · Adoption : 24 décembre 2024

Pays
Cameroun
Type
Texte juridique
Numéro
1032-24/ADC/DG/DG.M/DG.MF
Référence
1032-24/ADC/DG/DG.M/DG.MF
Date d'adoption
24 décembre 2024
Organisation
Aéroports Du Cameroun S.A.
RésuméLa présente décision attribue le marché pour l'acquisition et l'installation d'un dispositif de stockage d'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala à la société NOVARTIS TECHNOLOGY SARL. Le montant du marché est de 630 611 250 F CFA TTC avec un délai d'exécution de six mois. La décision est prise par le Directeur Général d'Aéroports Du Cameroun S.A. sur la base des textes régissant les marchés des entreprises publiques et après avis conforme du Conseil…

A

Aéroports Du Cameroun

DIRECTION GENERALE

E--1032

DECISION N°

-24/ADC/DG/DG.M/DG.MF

Portant attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation d'un dispositif de stockage de l'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala.

# LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu La Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ; Vu Les Statuts de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ; Vu La Convention de Concession de la gestion et de l'exploitation des aéroports, signée entre l'Etat du Cameroun et la société Aéroports Du Cameroun S.A. ; Vu La Résolution de la session du Conseil d'Administration Extraordinaire du 15 Juin 2009 portant nomination du Directeur Général de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ; Vu Le Décret n° 2018/355 du 12 Juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ; Vu La Résolution n° 002-89ème Session du 30 août 2018 portant adoption du Manuel de Procédures des Marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA et ses modifications subséquentes ; Vu La Résolution n° 003-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des marchés de la société Aéroports Du Cameroun SA ; Vu La Résolution n° 004-89ème Session du 30 août 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Examen des Demandes de Dérogation à certaines procédures de passation des marchés au sein de la société Aéroports Du Cameroun S.A. ; Vu La Circulaire n° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011, relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires à celles du Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ; Vu La Correspondance N°0025-24/ADC/PCA/cm du 17 décembre 2024 de Monsieur le Président du Comité d'Examen des Demandes de Dérogation, portant autorisation de gré à gré ; Considérant l'avis conforme du Conseil d'Administration sur l'attribution du marché, formulée par Résolution N° 008-133 xxx session du Conseil d'Administration du 18 décembre 2024.

# DECIDE :

ARTICLE 1 - Le marché relatif à l'acquisition et l'installation d'un dispositif de stockage de l'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala, est attribué à la société NOVARTIS TECHNOLOGY SARL, Tél. : 650 34 15 45, pour un montant de six cent trente millions six cent onze mille deux cent cinquante (630 611 250) F CFA TTC, et un délai d'exécution de six (06) mois.

ARTICLE 2 - Le Gérant de la société NOVARTIS TECHNOLOGY SARL, est invité à se présenter à la Direction Générale (Département de la Gestion Administrative des Marchés) de la société Aéroports Du Cameroun S.A., pour l'établissement dudit marché.

ARTICLE 3 - La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.

Ampliations :

!img-0.jpeg

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les texte juridiques