REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix – Travail - Patrie
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA PLANIFICATION
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
(MINEPAT)
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace – Work - Fatherland
MINISTRY OF ECONOMY, PLANNING AND
REGIONAL DEVELOPMENT
(MINEPAT)
VIVA BENOUE
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DES INVESTISSEMENTS DE LA VALLEE DE LA BENOUE
Financement : Crédit IDA N° 6770 - CM
Agence d'Exécution : MEADEN
# UNITE DE GESTION DU PROJET (UGP)
DECISION D'INFRUCTUOSITE N° 015 /DI/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/RAF/SPM/2024
LE COORDONNATEUR,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention entre l'Etat du Cameroun et la Banque Mondiale;
Vu la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
Vu le Décret n° 2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l'organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de développement ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création de organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l'exercice des lois de finances au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2024 ;
Vu la Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés publics;
Vu l'Article 103 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'Avis de la demande de cotation ouverte N°008/DC/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM/RAF/SPM /2024 du 13 Novembre 2024 ;
Considérant la Proposition d'infructuosité formulée par la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) du Projet VIVA BENOUE ;
DECIDE :
Article 1er : La Demande de Cotation ouverte N°008/DC/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM/RAF/SPM/2024 du 13 Novembre 2024 relative à l'acquisition des équipements du laboratoire du Centre d'Innovation Technologique (CIT), est déclarée infructueuse.
Article 2 : Les Entreprises intéressées par la réalisation du projet suscitent sont informées qu'une nouvelle Demande de Cotations sera relancée dans les meilleurs délais.
Copies :
☑ MINMAP ☑ ARMP ☑ CSPM ☑ Intéressés ☑ Affichage ☑ Chrono
Fait à Lagdo le 30 DEC 2024
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